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Question en attente de réponse

cotisations retraite lors d'allocations chômage en auto-assurance de l'état

Ma question est très spécifique et j'espère que vous pourrez m'aider à trouver quels textes régissent cette situation.

J'ai été pendant 3 ans en "disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans" de la fonction publique. Pendant cette période, je n'ai pas eu d'activité (ni dans le public, ni dans le privé), mais mon enfant étant né après 2003 l'équivalent de 3 années de trimestres ont été validés pour ma retraite dans la fonction publique tel qu'indiqué sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Je suis maintenant en disponibilité d'office faute d'emploi vacant et cette situation devrait me donner droit à une allocation chômage en auto-assurance de l'état d'après ce que je comprends de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 et de cette circulaire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_3260... (section 3.1)

Cette allocation chômage en auto-assurance de l'état génère-t-elle des droits à la retraite ? si oui, est-ce que cela correspond à des droits à la retraite du régime de base de la fonction publique ou au régime général ? sur la base de quels textes ?

Merci mille fois pour votre aide.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Thierry,

Votre demande est effectivement très spécifique et je ne suis pas en mesure d'y répondre précisément.

La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public évoque le maintien des droits à protection sociale des agents publics indemnisés en ARE, mais uniquement pour les prestations du régime obligatoire d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Lorsque vous êtes fonctionnaire titulaire, vous ne cotisez pas pour l'assurance chômage (Unedic).

En l'absence de telles cotisations chômage, les droits à retraite pour les périodes de chômage ne pourraient donc faire l'objet d'une validation auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, n'ayant pas accès à la convention auto-assurance dont vous relevez, je ne suis pas en mesure de vous préciser si des droits à retraite pourraient vous être attribués et auprès de quel régime.

Il conviendrait de vous rapprocher du service ressources humaines de votre administration pour vérifier votre situation spécifique au regard de cette période de chômage en auto-assurance financée par l'État.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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