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Question en attente de réponse

Congé de reclassement supérieur à 12 mois, trimestre assimilé

Suite à un PDV j'ai eu un congé de reclassement de 18 mois. Est que les trimestres assimilés seront validés au delà de 12 mois ? Pour la retraite de base, et la complémentaire, sachant que j'ai signé un accord avec mon employeur pour continuer à acquérir des points de retraite complémentaire. Merci

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Réponses

Bonjour Rejane,

Le congé de reclassement est effectué par le salarié pendant sa période de préavis de licenciement et au-delà, en général dans la limite d'un an.

Pendant la durée de congé correspondant à la durée du préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

  • valider des trimestres cotisés par le régime de base,
  • inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

  • le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
  • le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise. Si tel est votre cas, ce qui semble être le cas d'après votre message, toutes les cotisations Agirc-Arrco sont versées comme si vous aviez poursuivi votre activité dans les conditions normales.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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