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Question en attente de réponse

Question relative aux revenus à prendre en compte dans le plafond avant attribution de la reversion

Madame, Monsieur,

J'aurais besoin de quelques précisions relatives aux sommes qui doivent être prises en compte dans le calcul des revenus avant reversion au conjoint survivant [en effet, la reversion est soumise au non-dépassement d'un plafond].
J'ai lu que les avoirs mobiliers et immobiliers détenus sont censés rapporter 3% de leur valeur [valeur du bien pour immobilier, et montant du capital pour les valeurs mobilières] par, et que ces 3% sont par conséquent à prendre en compte dans les revenus du conjoint survivant.
Pourriez-vous me préciser:

  • si cela concerne également les valeurs mobilières ou les bien immobiliers acquis en commun pendant la période où le défunt et le conjoint survivant étaient mariés,
  • ou bien uniquement les valeurs mobilières ou bien immobiliers achetés par le conjoint survivant seul, pendant le mariage ou après [notamment, après le décès du défunt] ?

Dans tous les cas, pourriez-vous me préciser si ce taux de 3% est appliqué même si le bien immobilier possédé n'est pas mis en location et ne génère donc aucun revenu ?

Concernant les biens qui ont fait l'objet d'une donation: pourriez-vous me confirmer qu'un taux de rendement de 3% [et donc des revenus] est appliqué sur la valeur du bien pendant la période de 5 ans après la donation, et de 1,5% entre la 5ème et la 10ème année après la donation, ceci, que le bien ait été acquis en commun ou non, et qu'il soit mis en location [pour générer des revenus] ou non ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Axxxxxx
xxxxxxx
xxxxxxxx

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Réponses

Mamy
Mamy

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Bonjour Alban,

Je vous communique un lien vous permettant de définir quels sont les revenus du ménage et/ou de l'ayant-droit qui sont pris en compte dans l'attribution de la pension de réversion.

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...

A la lecture des informations y figurant, seraient pris en compte les seuls valeurs mobilières et biens immobiliers du demandeur acquis en dehors de la communauté.

Néanmoins, pour en obtenir la confirmation et vérifier vos informations concernant la donation, je vous recommande d'interroger directement le régime général de la sécurité sociale via son site internet : http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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