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Question en attente de réponse

Travail simultané

Bonjour

Fonctionnaire d état à plein temps en qualité de PLPA, j’ai aussi travaillé simultanément à temps partiel, (en tant que vacataire contractuel dans l'enseignement) au sein de mon établissement, et pour cela j’ai été rémunéré pas le DRFIP de mon département. Cela est-il considéré comme un emploi relevant du « privé »,
qui me donnerait des trimestres à la CARSAT, des points à l’AGIRC-ARRCO ou l’IRCANTEC ?

Par avance, Merci de votre réponse

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

Niveau
4
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Bonjour Jean,

Il est difficile de vous répondre car tout dépend du statut dont vous releviez pour vos activités en tant que vacataire.

En effet, si vous avez été mis à disposition par votre administration, vous avez continué à percevoir votre traitement par votre administration. Dans ce cas, vous avez normalement acquis des droits auprès du régime des fonctionnaires.

Vous avez pu également être en position de détachement. Dans cette situation, vous êtes rémunéré par l'organisme d'accueil, mais vous continuez à acquérir des droits auprès de votre régime de retraite des fonctionnaires.

En revanche, si effectivement vous étiez en disponibilité en tant que vacataire contractuel, tout dépendra si votre statut : salarié du privé ou agent non titulaire de l'État.
Dans ce cas, vos fiches de paie devraient indiquer des prélèvements de cotisations de retraite au nom de l'Agirc-Arrco (secteur privé) ou Ircantec (agent non titulaire de l'État).

N'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne suis pas en mesure d'être plus précise. C'est pourquoi, je vous conseille de vous rapprocher du service ressources humaines de votre administration. Celui-ci pourra vous confirmer votre statut et vous indiquer les organismes auprès desquels vous avez dû cotiser pour votre retraite.

Vous avez également la possibilité de contacter le Service des Retraites de l'État en cliquant sur le lien suivant : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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