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Bonjour,
Je suis salarié dans une société grenobloise depuis près de 6 ans.
Mon contrat de travail est un CDI avec un statut « Cadre Forfait 218 jours « rattaché aux conventions collectives cadres de la métallurgie »
Agé de plus de 60 ans j’ai sollicité mon employeur pour bénéficier de la retraite progressive à compter du 01 mars 2019.
Mon employeur a accepté et modifier mon contrat de travail, toujours avec un statut » Cadre » avec une durée de travail hebdomadaire de 21 Heures réparties sur 3 jours soit Mardi, Mercredi et Jeudi.
Cela correspond à un temps partiel de 60%.
1 -Mes congés, acquis sur la période Juin 2018 – Mai 2019 (N-1), ont été réduit de 40 %.soit une modification de mon compteur congés de – 10 jrs.(25jrs x 0.60 ->15jrs)
POURQUOI cette modification de – 40% des Congés Payés Acquis sur l’année N-1 : Cela me semble illégal ? Quelle est votre avis ? Sur quel article du droit du travail pourrai-je m’appuyer ?
2 -D’autre part, pour cette année 2020, les jours d’ancienneté au nombre de 3 jours par an, sont réduits à 1.8 jours (-40%) malgré un article de la convention collective précisant que 3 jours acquis même pour les personnes travaillant à temps partiel.
3 -Dernier point, concernant la journée de solidarité (lundi de pentecôte 10/06/2019) : Ne travaillant pas le lundi, la journée de solidarité doit-elle être déduite par mon employeur ?
Si oui le calcul est-il le suivant (1/5° de tps travaillé hebdomadaire) soit pour moi 21 H / 5 soit 4.20H
Pour cette journée de solidarité 2019 mon employeur a retenu 4.20H + 0.20 H de PAUSE (pause pour un jour non travaillé !)
Dans l’attente de vos réponses et commentaires,
Recevez, par avance, mes sincères remerciements.
Cordialement
Alain
Réponses
Bonjour Alain,
Les Experts répondent aux questions d'ordre général sur la retraite.
Vos questions relevant du droit du travail, je ne suis pas en mesure de vous apporter des réponses précises.
Pour cela, je vous conseille de contacter l'inspection du travail dont votre entreprise dépend (https://inspection-du-travail.com/ville/) ou de poser vos questions sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions
Bonne journée,
Aurélie, Expert Retraite
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