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acquisition points Agirc-Arrco avec les indemnités de licenciement dans le cadre d'un PSE

Nom de l'auteur
Bretagne
Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Calcul des trimestres et des points
Date
20 janvier 2020
il y a 6 mois
Consultations
consultée 570 fois
question
q

Dans le cadre d'un PSE, à l'issue d'un congé de reclassement de 18 mois payé devant s'achever en Octobre 2020, mon employeur me versera une indemnité totale ( légale et supra-légale) supérieure à 2 X PASS, je cherche à savoir quelle assiette sera retenue pour le calcul des cotisations permettant d'acquérir des points Agirc-Arrco: soit la somme totale, soit la somme dépassant ces 2XPASS car elle est soumise à cotisations sociales.Par ailleurs, comment sont calculées les cotisations salariales et patronales Agirc-Arrco entre la tranche T1 (< 1PASS) et la T2 (> 1 PASS), soit sur une base mensuelle soit sur une base au prorata des 9 mois de Janvier à Octobre 2020 C;a.d. avec le plafond pour la tranche 1 : 1 fois PMSSX9 et 7 fois PMSSX9 pour la tranche 2 . Enfin, comment peut-on savoir combien de points Agirc-Arrco seront acquis à partir de la somme soumise à cotisation ? Merci d'avance

Bretagne

Bretagne

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Nelia

Nelia

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Nom de l'auteur
Nelia
Date
réponse
r

Bonjour Yves,

La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 82 272 €. Seule la partie excédant ce montant est soumise aux cotisations sociales.

Ainsi, la fraction supérieure à cette somme de votre indemnité sera normalement soumise à cotisations Agirc-Arrco dans la limite de 8 plafonds annuels de Sécurité sociale :

  • cotisations assises sur les tranches 1 et 2,
  • cotisation d'équilibre général (CEG)
  • contribution d'équilibre technique (CET)
  • cotisation APEC

Vous pourrez retrouver plus d'informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/lindemnite-legale-ou-conventionn.html

Pour en savoir plus sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries/calcul-des-cotisations/

Enfin, vous pouvez interroger votre caisse Agirc-Arrco pour estimer le nombre de points qui vous sera attribué.

Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace personnel sur www.agirc-arrco.fr ou via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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