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Question en attente de réponse

Accord su 4 février 1983 créant l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF)

Bonjour,

J'aimerais savoir où je peux trouver l'Accord su 4 février 1983 créant l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF).

Merci

Gabrielle

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

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Bonjour Gabrielle,

Vous trouverez l'accord du 4 février 1983 relatif à la création de l'ASF à cette adresse : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000286775

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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