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Question en attente de réponse
Bonjour,
J'aimerais savoir où je peux trouver l'Accord su 4 février 1983 créant l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF).
Merci
Gabrielle
Réponses
Bonjour Gabrielle,
Vous trouverez l'accord du 4 février 1983 relatif à la création de l'ASF à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000286775
Bonne journée,
Mamy, Expert Retraite
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