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Accord su 4 février 1983 créant l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF)

Nom de l'auteur: GabriLLe

Nombre de réponses: 1 réponse

Thème: Calcul des trimestres et des points

Date: 23 janvier 2020

: il y a presque 2 ans

Consultations: consultée 21 fois

question: q

Bonjour,

J'aimerais savoir où je peux trouver l'Accord su 4 février 1983 créant l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF).

Merci

Gabrielle

GabriLLe

GabriLLe

Niveau: 0

5 / 100
points

Réponses

Mamy

Mamy

Niveau: 4

5000 / 5000
points

Nom de l'auteur: Mamy

Date: 24 janvier 2020

: il y a presque 2 ans

réponse: r

Bonjour Gabrielle,

Vous trouverez l'accord du 4 février 1983 relatif à la création de l'ASF à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000286775

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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Détails

Conditions, âge et montant de la retraite : Calcul des trimestres et des points
Type de contenu : Questions / Réponses
Catégories : Conditions, âge et montant de la retraite
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1 réponse

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