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Question en attente de réponse

Infirmier fonction publique Hospitalière en Congé de longue maladie

Suite à un accident vasculaire en février 2018 et à la perte irréversible de la vue sur un œil je me retrouve en position de CLM, avec l'impossibilité d'exercer mon métier d'infirmier et ceci de façon permanente. Mon âge légal de départ à la retraite doit intervenir en novembre 2020 pour mes 60 ans, ayant fait le choix optionnel de passer en catégorie A de la fonction publique, à ce titre je suis considéré comme sédentaire mais avec un départ à 60 ans. Ma question est la suivante mon congé de longue maladie se termine en février 2021, Ai-je le droit d'aller au bout de ce congé longue maladie avec des visites médicales tous les trois à six mois et d'attendre la décision finale du comité médical départemental sachant que j'ai été reconnus travailleurs handicapés par la MDPH. Enfin il me manque des trimestres cela me permettrait de valider un trimestre supplémentaire et y a-t-il un intérêt financier pour moi? Sachant que je suis en demi traitement avec une participation du comité de gestion CGOS. Mon administration peut-elle m'opposer une fin de non recevoir pour dépassement de l'âge légal, ou le comité médical départemental reste seul compétent en la question? Quelles sont les démarches à entreprendre ou les organismes à contacter pour m'aider.

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Réponses

Bonjour Didier,

Le congé de longue maladie (CLM) est normalement attribué pour une durée temporaire de 3 à 6 mois, renouvelable dans la limite de 3 ans.

Lorsque la Commission de réforme se prononce quant au maintien ou à la modification des conditions du congé, elle peut déclarer une inaptitude définitive qui sera suivie d'une admission à la retraite pour invalidité si l'agent remplit les conditions pour obtenir sa pension.

La Commission de réforme, qui est une instance paritaire, est saisie par l'employeur.
Il se pourrait donc que votre employeur demande à cette commission d'examiner votre situation si vous remplissez les conditions d'un départ à la retraite à 60 ans.

Dans l'hypothèse où la commission vous déclare inapte à cet âge, vous obtiendriez votre retraite à taux plein.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter le service ressources humaines de votre administration, lui seul étant compétent pour vous répondre sur votre date de départ potentielle à la retraite.

Enfin, pour obtenir une estimation de vos droits, je vous invite à vous rapprocher de la CNRACL dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnracl.retraites.fr/actif/aide-et-contact-actif

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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