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Calcul du salaire annuel de base en période d'activité partielle .

Lors d'années alternant période d'activité et chômage la CARSAT ne retient pas , dans mon relevé de carrière , mes revenus salariaux soumis au prélèvement déplafonné et ce même dans la limite du plafond annuel . Exemple : en 2018 j'ai travaillé deux mois pour un salaire brut de 37277 € qui a été soumis sur sa totalité au prélèvement de 0,4%. Le plafond annuel SS est de 39732 € et la caisse de retraite ne retient qu' un revenu annuel de 6877 € . Le principe est identique pour d'autres années alors que mes salaires étaient nettement supérieur au plafond annuel .Correct ou pas ?

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Bonjour Gilles,

C'est tout à fait normal. Les cotisations d'assurance vieillesse se décomposent ainsi :

  • une partie des cotisations plafonnées au montant du plafond de la Sécurité sociale correspondant à la périodicité d'emploi,
  • une partie des cotisations déplafonnées calculées sur l'intégralité de la rémunération dont, effectivement, la part salariale s'élève à 0,40%.

Seule la fraction limitée au plafond de la Sécurité sociale donne des droits à la retraite au régime général de la Sécurité sociale.

La partie déplafonnée ne donne aucun droit à retraite. Cette cotisation contribue au financement du régime de la Sécurité sociale.

C'est pourquoi votre relevé de carrière fait état d'un salaire reporté de 6 877 € en 2018.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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