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Question en attente de réponse

Temps partiel et les trimestres

Bonjour,
Pour faire suite à une question précédente, si pour un CDD, la rémunération mensuelle est de 3500 € bruts (hors paiement des congés et fin de contrat) en temps partiel (ex : 100 heures), est-ce que les 2 trimestres sont marqués sur ce même mois ? Et le montant pris en compte par la sécurité sociale sur ce même mois est de 3428 € (PMSS) ?
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Réponses

Bonjour Ludovic,

Comme indiqué dans mon précédent message, un salarié à temps partiel peut obtenir jusqu'à 2 trimestres cotisés si son salaire mensuel soumis à cotisations est au moins égal à 3045 €.

Le plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) d'un salarié à temps partiel est déterminé comme suit :

3428 € (PMSS en vigueur) X durée mensuelle d'activité du salarié / durée légale du travail applicable dans l'entreprise

Dès lors, pour obtenir 2 trimestres cotisés pour un mois dans le cadre d'un temps partiel, le PSS retenu ne doit pas être inférieur à 3045 €.

Ne connaissant pas la durée légale du temps de travail applicable dans votre entreprise, je ne suis pas en mesure de vous indiquer à quel nombre d'heures correspond 3045€.

Sur ce dernier point, je vous invite à interroger votre employeur.

Lorsque vous aurez obtenu cette information, vous pourrez vérifier le nombre de trimestres à inscrire pour cette période auprès de l'Assurance retraite en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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