Question en attente de réponse
Comment prouver l’éducation de l’enfant de ma compagne depuis 2002?
- Nom de l'auteur
- Annette
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 28 janvier 2020
- il y a 9 mois
- Consultations
- consultée 37 fois
- question
- q
Je suis arrivée avec mon fils de 7 ans en 2002 en région lyonnaise et vivre avec mon nouveau conjoint qui n’est pas le père de mon fils. Nous nous sommes mariés en 2003. Mon fils a vécu avec nous jusqu’en 2014.
Mon mari va être à la retraite fin mars 2020. Il manque toujours des papiers pour finaliser le dossier et on nous demande ce jour d’apporter les preuves que mon fils a bien été élevé et éduqué par nous mêmes ces 12 années.
Quels documents devons nous fournir?
Merci
Réponses
Bonjour Anne,
Pour que votre fils soit pris en compte dans le calcul de sa retraite complémentaire, il faut que votre mari apporte la preuve qu'il était en charge de son éducation pendant 9 ans avant l'âge de ses 16 ans.
La preuve doit être apportée par tout document officiel permettant de vérifier que cette condition est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du maire, attestations de versement de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfants à charge, ...
Pour de plus amples renseignements sur l'attribution des majorations familiales, votre mari peut prendre contact avec sa caisse de retraite complémentaire.
Si besoin, il trouvera ses coordonnées via le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Bonne journée,
Thuy, Expert Retraite
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- Détails
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- Conditions, âge et montant de la retraite : Majorations liées aux enfants
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Conditions, âge et montant de la retraite
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