Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle fonctionnaire territorial carrière longue chomage et influence retraite

Bonjour,
Je suis rédacteur territorial à mi-temps depuis mars 2018. Je serai âgée de 57 ans le 16 mars 2020. Je bénéficie depuis fin 2019 de 156 trimestres et suis reprise dans le dispositif carrière longue (ayant travaillé 5 trimestres avant 20 ans : :de mai 1981 à décembre 1982 : trésor public).

Je désire solliciter aujourd'hui une rupture conventionnelle auprès de mon employeur et bénéficier de la réforme de janvier 2020.

Je souhaiterais connaître indépendamment des indemnités de rupture, les droits en termes de chômage (pourcentage de salaire et durée), ainsi que les conséquences de ces périodes de chômage sur ma retraite.

D'une part, cette période de chômage risquerait-t-elle de me faire perdre le bénéficie de ma carrière longue, sachant que je n'ai jamais connu de période de chômage auparavant ?

D'autre part, j'ai pris connaissance du montant de l'indemnité à laquelle je pourrais prétendre à savoir 3/5ème de mois brut par année d'ancienneté ( début : de janvier 1983 à ce jour dans la fonction publique territoriale).
Pour conclure, cette mesure est-elle obligatoirement applicable par mon employeur et le montant de l'indemnité est-il négociable.

Un grand merci à vous pour votre réponse.
Bonne soirée.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Isabelle,

Née en mars 1963, vous pourrez partir à la retraite anticipée pour carrière longue dès 60 ans, à condition de réunir 5 trimestres à la fin de l'année de vos 20 ans et 168 trimestres dans toute votre carrière.

Attention, dans ces 168 trimestres "carrière longue", il ne peut être tenu compte de plus de 4 trimestres assimilés pour chômage... 

Dès lors, accepter aujourd'hui une rupture conventionnelle remettra en cause votre retraite anticipée pour carrière longue puisque vous justifierez à 60 ans de plus de 4 trimestres pour chômage (50 jours de chômage indemnisé = 1 trimestre assimilé, limité à 4 trimestres par an).

Pour vérifier l'application de ces règles à votre situation personnelle, je vous conseille toutefois d'interroger :

- le service du personnel de votre collectivité territoriale,

- la CNRACL : Contact Cnracl (https://www.cnracl.retraites.fr/aide-et-contact)

Enfin, concernant l'indemnité de rupture conventionnelle, pour une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, le montant plancher est effectivement fixé à 3/5e de mois brut par année d'ancienneté.

Sous réserve du respect de ce seuil, son montant peut être fixé librement en accord avec votre administration.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉