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Question en attente de réponse

stage etranger valide pour la duree

Bonjour,
Etudiant en France, j'ai effectué un stage de 4 mois en Suisse en 1984.Le stage non rémunéré a fait l'objet d'un contrat précisant un montant mensuel d'indemnisation, qui m'a été versée, à priori sans prélèvement de cotisations. Il ne figure aucun trimestre sur mon relevé de carrière pour cette année.
Il m'a été dit qu'une telle période travaillée à l'Etranger donnait droit à validation d'un trimestre (uniquement pour la durée) à condition de pouvoir justifier d'au moins 50 jours de travail consécutifs dans une même année civile.
Pouvez-vous svp confirmer et le cas échéant m'indiquer comment procéder pour le faire valoir.
Merci

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Réponses

Bonjour Pascal,

En application des règles européennes, si votre période de stage est prise en compte par le régime de retraite de base obligatoire suisse, les trimestres afférents seront retenus par le régime de base français pour déterminer votre durée totale de carrière et donc l'âge possible de votre départ en retraite.

Le nombre de trimestres effectivement retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français par le régime suisse au moment de la liquidation de vos droits.

Pour obtenir la mise à jour anticipée de votre relevé de carrière, il vous appartient de contacter la Caisse suisse de compensation (CSC), dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Suisse
Tél : 00 41 58 461 91 11
Fax : 00 41 58 461 97 05ou 00 41 58 461 97 03
http://www.zas.admin.ch

A défaut de prise en compte par le régime suisse, le régime général de la sécurité sociale française permet le rachat de cotisations pour une activité effectuée à l'étranger ou un stage d'études.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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