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Bonjour, en 1981 j'ai cotisé durant un trimestre à 2 regimes différents (régime général et MSA). Séparément je n'ai pas gagné suffisamment pour valider ce trimestre dans l'un ou l'autre des régimes. On m'a dit que depuis quelques années les 2 montants pouvaient se cumuler et ainsi valider un trimestre. Est-ce exact? et si oui, sur quel texte je peux m'appuyer..
Cordialement
Hubert
Réponses
Bonjour Hubert,
Depuis la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés, toutes les rémunérations sont additionnées, pour chaque année ayant donné lieu à affiliation à l'assurance vieillesse auprès du régime général de la Sécurité sociale, de la MSA et de la SSI, afin de déterminer annuellement le nombre de trimestres acquis pour l'ensemble de ces régimes, dans la limite toutefois de 4 par an.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet via ce lien : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
Cela étant, pour en obtenir la confirmation, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale, seul organisme habilité en la matière, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr
Bonne journée,
Aurélie, Expert Retraite
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