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Bonjour Jean-Michel,
Les prestations de prévoyance (rente d'incapacité permanente) éventuellement perçues en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent, sous certaines conditions, avoir le caractère de salaire et être soumises à cotisations sociales.
Dans ce cas, elles donnent lieu à attribution de droits à retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les liens suivants :
- https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/interruptions-carriere.html#paragraphe-3c0849c2-4f87-4cf5-987d-ade46a010a99
- Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)
Par ailleurs, la rente incapacité permanente suite à un accident du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins de 10% est versée jusqu'au décès. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840)
Pour toute information complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse de prévoyance.
Bonne fin de journée,
Thuy, Expert Retraite
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