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Question en attente de réponse

Erreur sur le calcul de mes points invalidité Arrco

Bonjour,
Après notification du calcul provisoire et erreur sur le calcul de mes points attribués au titre de l'invalidité, j'ai adressé un premier courrier à Humanis...après un mois pas de réponse. Il y a 2 semaines, deuxième courrier au service réclamation retraite Humanis...pas encore de réponse.
Apparemment en parcourant le forum les erreurs Humanis sont récurrentes et nos démarches pour faire rétablir nos droits ressemblent à un parcours du combattant.
Mes questions :

  • en 2001 invalidité 2ème catégorie (66%) jusqu'à novembre 2019. Retraite au 01/12/2019. Selon les textes ARRCO, ce sont les points de 2000 qui servent de référence ?
  • Attribution de ces points sans condition de durée ?
  • Invalidité et emploi à temps partiel, le cumul des points attribués au titre de l'invalidité et des points acquis ne doit pas être supérieur à l'année N-1 (2000) ?
  • Le malus de 10% retenu lorsque l'on prend sa retraite avant 63 ans. J'ai pris ma retraite le 01/12/2019 à 62 ans et 9 mois à la fin de mon CDD. A compter du 01/04/2019 (62 ans) mon invalidité si je ne travaille pas est mutée en inaptitude au travail (retraite). Humanis m'a appliqué le malus. Exonération ?
  • Quel délai pour obtenir une réponse de Humanis ?
  • Lors de mon RDV en septembre avec une personne du CICAS, mes documents, arrêts maladie de 1997 à 2001 et attestations de versement pension invalidité de 2001 à 2019 ont été validés. Tous ces documents représentent un dossier conséquent aussi dans mes courriers j'ai joints des attestations CPAM pour les arrêts maladie et versements invalidité ainsi que notification invalidité Si je dois fournir tous ces documents existe t-il des antennes Humanis en région ?
  • Quelles sont les étapes (médiateur, TASS, tribunal) à entreprendre pour que mes droits soient pris en considération ?
  • Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez à me répondre. (heureusement sur ce forum on se sent accompagné).
    Bien cordialement

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Réponses

Bonjour Nadine,

Je réponds dans l'ordre à vos différentes questions :

- Les points de retraite pour les périodes de maladie, de maternité ou d'invalidité sont calculés sur la base des points inscrits au compte de l'intéressé au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle l'interruption de l'activité salariée intervient. 

Vous retrouverez cette règle dans la brochure jointe dans ce lien : https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

L'attribution des points de retraite complémentaire pour les périodes d'invalidité intervient à partir du début de l'invalidité notifiée par l'Assurance maladie et ce, tant que la situation de l'intéressé reste inchangée (reprise d'une activité professionnelle à temps complet, départ à la retraite par exemple).

Lorsque l'intéressé cumule une activité rémunérée à la perception d'une pension d'invalidité, le total des points attribués par cotisations et pour la période d'invalidité ne doit pas être supérieur au montant des droits obtenus au cours de la période de référence.

 - Selon vos indications, vous avez pris votre retraite au 1.12.2019 à la suite d'une activité salariée exercée en contrat à durée déterminée alors que vous avez été reconnu invalide en 2ème catégorie depuis avril 2019.

Être reconnu invalide (2e ou 3e catégorie) n'entraîne pas automatiquement la mise en retraite pour inaptitude au travail du salarié notamment si l'assuré exerce une activité professionnelle.

Toutefois, les invalides de 2eme et 3eme catégorie sont automatiquement exonérés du coefficient de solidarité (accord du 10 mai 2019).

Malakoff Humanis devrait donc supprimer le coefficient qui vous a été provisoirement appliqué lorsque votre dossier sera finalisé. 

Par ailleurs, n'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis malheureusement pas en mesure de vous indiquer à quelle date vous recevrez votre notification provisoire.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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