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Arrêt maladie et points de retraite complémentaire

Bonjour et merci pour vos avis prompts et éclairés,

En 1989, j'ai été arrêté pour maladie et indemnisé pendant 82 jours, cependant mon relevé de carrière ne montre rien de correspondant. J'ai fait des recherches ici et ailleurs, voici ce que je pense avoir compris mais j'aurais besoin de confirmations ou corrections.

  • Je remplis les conditions pour obtenir des points ARRCO de retraite complémentaire (plus de 60 jours d'arrêt indemnisé)
  • Les points seraient calculés en fonction de l'année N-1 qui sert d'année de référence, 1988 dans mon cas.
  • Chaque jour indemnisé donnerait droit à 1/365ème des points ARCCO obtenus N-1
  • Le total des points obtenus l'année N (de l'arrêt de travail) ne peut pas dépasser celui de l'année N-1 : il y a donc un plafonnement.
  • En fonction de ça, voici mon calcul :
    En 1988 (N-1) j'avais obtenu 9,30 points Arrco (il est interdit de rire). Chaque jour indemnisé devrait donc me rapporter 9,3/365=0,2548 point en arrondissant. Les 82 jours d'indemnisation devraient donc me rapporter 82*0,2548=2,09 points toujours en arrondissant. Mais en 1989 (année N), mon salaire m'a permis d'obtenir 43,68 points ce qui dépasse largement l'année N-1. Donc en réalité je n'ai droit à rien du point de vue de l'arrêt de travail.
    A moins que, et c'est l'objet de ma question, les règles qui prévalaient en 1989 aient été différentes des règles actuelles ?
    En vous remerciant par avance, bien cordialement,
    Christian

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Bonjour Christian,

Pour les périodes de maladie, la réglementation de la CPM prévoyait l'attribution de points calculés sur la base des droits acquis au cours de l'année N-1 ou N-2 précédant l'arrêt de travail, la solution la plus favorable étant retenue.

Ainsi, si les points pour votre arrêt maladie en 1989 ont été inscrits à l'époque, ils ont été calculés sur la base des droits acquis pendant l'année 1988 ou 1987.

A noter que si la période de maladie a été prise en compte après 1997, c'est la règle actuelle qui a été appliquée. C'est donc avec les points acquis en N-1 que vos droits ont été calculés.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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