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Question en attente de réponse

comment verfier les points acquis auprès de la CRICA

Bonjour,
J'ai cotisé à la CRICA :
En 1985, un forfait mensuel car mon revenu était au dessous du plafond SS (total avr à déc 85 : 120.46 Frs). Le nombre de points qui m'a été attribué par l'AGIRC est de 116.
En 1986, idem (forfait cotisé de janv à déc : 331.05) + une cotisation de 2.04% sur une base de salaire au-dessus du plafond de SS de 2780 frs, nombre de points attribué : 141
En 1987, idem (total cotisé de janv à nov : car il manque le mois de décembre (y compris dans le relevé de la CNAV : 798.31) + une cotisation de 2.12% sur une base de 22817 frs au dessus du plafond. Le relevé des points fait apparaitre une base de 12846 Frs et 192 points
En 1989, la base figurant sur le relevé de compte de points de retraite : 8167 Frs alors que la base de cotisations sur mes bulletins de salaire est de 10070,36 Frs. L’écart semble provenir d’une retenue indemnités de S.S sur le mois de mars.
Il semblerait que les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale soient prises en compte pour calculer les cotisations mais déduites pour calculer les points.
Je ne comprends pas comment sont calculés les points de cette caisse et comment je peux vérifier l'exactitude.
Merci d'avance pour les informations que vous pourriez m'apporter

BriG75
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Virginie
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Bonjour Brigitte,

Les Experts retraite répondent aux questions sur la retraite en général. N'ayant pas accès aux données personnelles des internautes, je ne vais pouvoir vérifier dans le détail la nature des cotisations que vous évoquez et les droits inscrits à votre compte en contrepartie.

Ceci étant, je vais essayer de vous donner des informations sur la réglementation applicable pour les périodes considérées. 

Avant 1989, les salariés cadres dont le salaire annuel brut était inférieur au plafond de la Sécurité sociale pouvaient ne pas avoir à cotiser au régime de retraite complémentaire Agirc. Dans cette situation, ils n'acquéraient aucun droit à retraite de ce régime.

Toutefois, les employeurs pouvaient souscrire, notamment pour leur personnel cadre dont le salaire était inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, des forfaits ou des garanties permettant ainsi de cotiser et donc d'acquérir des droits à retraite Agirc, ce qui semble être votre cas.

Ce n'est qu'à partir de 1989 que cette situation a évolué par la création d'une cotisation Agirc minimum obligatoire : la GMP (garantie minimale de points).

S'agissant des indemnités journalières, dont votre employeur vous a fait l'avance et qui lui ont été remboursées par la Sécurité sociale, elles n'entrent jamais dans l'assiette des cotisations Agirc ou Arrco.

Ceci étant, en Agirc, jusqu'au 31.12.1996, il y avait obligation pour l'employeur, et donc pour le salarié, de continuer à cotiser normalement pendant les 90 jours d'arrêt maladie. Ainsi, les cotisations étaient appelées par la caisse Agirc sur le salaire qu'aurait dû percevoir le cadre s'il n'avait pas été malade, que le salaire ait été ou non effectivement versé (on parlait alors d'une assiette fictive).

A compter du 91ème jour de maladie, des points Agirc pouvaient être attribués, dans le cadre de la solidarité du régime, sans contrepartie de cotisations. Les points étaient déterminés sur la base de la moyenne journalière des 3 années d'activité précédant l'arrêt de travail (dans les mêmes conditions d'emploi).

Enfin, les dispositions désormais en vigueur (validation des périodes d'incapacité de travail de plus de 60 jours consécutifs sur la base des droits inscrits l'année précédant l'arrêt de travail) ne permettent pas la révision des dossiers ayant déjà fait l'objet d'une inscription de droits sur la base des anciens règlements.

Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez obtenir des informations plus précises et vérifier votre situation pour vos années d'activité de 1985 à 1989, je vous conseille de contacter l'AG2R Retraite Agirc (ex-Crica).

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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