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Question en attente de réponse

Peut-on, dans certains cas, jouer sur le calendrier pour reporter les 4 trimestres assimilés chômage ?

Bonjour,
Né en décembre 1961 (58 ans), j’ai travaillé sans arrêt de 1981 à ce jour (4 trimestres cotisés sur l’année de mes 20 ans et né au dernier trimestre). Je pense donc remplir les conditions pour un départ en retraite « carrière longue » au 1er janvier 2023, à l’âge de 61 ans (1981-2022 = 42 ans x 4 trimestres = 168 trimestres cotisés). Sachant que dans le dispositif « carrière longue « je peux bénéficier de 4 trimestres assimilés de chômage et que j’envisage une rupture conventionnelle, mon raisonnement et ma question sont les suivants : comme mon salaire (supérieur au plafond de la sécu) me permet de valider 4 trimestres en 2 mois (6090€ au minimum si je ne me trompe pas), pourrais-je, en théorie, rompre mon contrat en mars 2021, m’inscrire dans la foulée au chômage, valider mes 4 trimestres de 2021 par mes salaires de janvier et février, et bénéficier des 4 trimestres assimilés chômage ultérieurement, sur l’année 2022, si je reste sans travail ?
En d’autres termes, prend-on en compte en priorité les trimestres travaillés par rapport aux trimestres assimilés et peut-on, comme dans le cas précis que j’expose, reporter ses trimestres assimilés de chômage sur l’année suivante. Ce montage est-il correct ?
Merci pour votre éclairage.
Serge

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Réponses

Bonjour Eric,

Une personne née, comme vous, en décembre 1961, peut obtenir ses retraites à taux plein, à compter de 60 ans, sous réserve de réunir au moins 4 trimestres avant la fin de l'année civile de ses 20 ans et justifier de 168 trimestres cotisés.

Dans la durée d'assurance cotisée requise (168 trimestres) pour un départ anticipé en carrières longues, seuls 4 trimestres pour le chômage, 4 pour la maladie, ... sont retenus pour l'ensemble de votre carrière.

Dans le cadre d'une éventuelle rupture conventionnelle en mars 2021, vous pourrez obtenir 4 trimestres cotisés si votre salaire soumis à cotisations est au moins égal à 600 fois le smic horaire voté en 2021.

Il n'est pas possible d'obtenir plus de 4 trimestres par an.
Ainsi, les trimestres cotisés étant retenus en priorité par rapport aux trimestres assimilés, les 4 trimestres de chômage qui pourraient vous être attribués en 2021 ne seraient pas pris en compte.

Si votre prise en charge à l'Assurance chômage perdure en 2022, vous pourrez faire valoir, pour cette année-là, jusqu'à 4 trimestres assimilés.

Avant de prendre une décision, je vous conseille toutefois de vérifier votre situation auprès de cet organisme au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Enfin, j'attire votre attention sur le fait qu'un projet de réforme des retraites en France est en cours actuellement.
Ce projet doit donner lieu à une loi en 2020 réformant le système actuel.
A ce stade, il est aujourd'hui trop tôt pour préjuger des règles qui seront adoptées définitivement.
Les éléments de réponse apportés ci-dessus sont donc susceptibles d'être modifiés.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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