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Question en attente de réponse

Accident de Travail et compte épargne temps.

Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail et je vais être déclarée inapte à mon poste, il n'y a pas possibilité de reclassement dans l entreprise, j'ai accumulé au cours de ma carrière, l'équivalent d'un peut plus d'un an sur mon CET. Je comptais me servir de ce CET pour partir à la retraite plus tôt étant en carrière longue. Si je suis licienciée pour inaptitude, ce CET va m'être payé, je me demande comment cela va se passer pour comptabiliser mes trimestres, car si j'avais réellement pris ce CET sur deux années ( De Juin 2022 à Aout 2023 ) mes trimestres auraient été comptabilisé sur ces deux années. Hors en étant rémunéré en argent, je ne pourrais bénéficier de ces trimestres cotisés ? Est il possible de demander à bénéficier de ce CET en temps comme il était prévu au départ, alors que je ne ferais plus partie de l entreprise, mais de cette façon l'employeur versera toujours les cotisations ? Merci pour vos réponses, Cordialement

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Réponses

Bonour Christine,

L'utilisation des jours cumulés sur un compte épargne temps (CET) est définie par une convention ou un accord d'entreprise.

De fait, seul votre employeur peut vous apporter une réponse précise à votre question.

Cela étant, la monétisation des droits acquis en CET permet d'acquérir des droits à retraite car la somme versée est soumise à cotisations vieillesse et retraite complémentaire.

Cependant, selon le moment où intervient le paiement des droits, le nombre de trimestres validés peut différer. En effet, si la somme est versée en même temps que votre rémunération de base habituelle :

  • l'assiette de cotisations sera plafonnée en fonction de la date de rupture de votre contrat de travail, ce qui pourrait limiter la somme prise en compte pour le calcul de vos trimestres,
  • le nombre de trimestres attribués pour l'ensemble de votre rémunération ne pourra, en tout état de cause, excéder 4 par an.

Je vous conseille donc de vous rapprocher du service du personnel de votre entreprise pour déterminer le montant et les modalités de versement de vos droits CET.

Par ailleurs, pour vous permettre d'en discuter avec votre employeur dans les meilleures conditions, je vous recommande de vérifier au préalable votre date de départ à la retraite auprès de l'Assurance retraite en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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