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Votre site des Experts Retraite fait peau neuve. L’envoi de vos questions à nos Experts Retraite sera possible à partir du 15 décembre sur le nouveau site Agirc-Arrco. Il sera accessible à l’adresse suivante : https://agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/

Question en attente de réponse

Indemnité transactionnelle et cotisations points de retraite

Bonjour, Il est possible que je rentre dans le schéma suivant :

  • Licenciement
  • Indemnité transactionnelle pour éviter un contentieux
  • Sur le montant de l'indemnité transactionnelle quel est le montant soumis à cotisations pour les tranches 1 et 2 et quel nombre de points Arrco et Agirc vais je obtenir ?
    Je suis cadre proche de la retraite ( 2 ans). Pour être concret prenons un exemple d'une indemnité transactionnelle à hauteur de 100 000 €.
    Merci pour votre retour,
    Cordialement

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Réponses

Bonjour Patrick,

Le 1er janvier 2019, le régime Agirc-Arrco a été mis en place. Il remplace les régimes Agirc et Arrco existants.

Dans le cadre de ce nouveau régime de retraite complémentaire, les cotisations de retraite complémentaire des salariés sont soumises aux mêmes règles, qu'il s'agisse de cadres ou de non cadres.

Ainsi, quel que soit le statut des salariés inscrits, les cotisations permettant d'acquérir des points de retraite sont calculées sur deux tranches de rémunération déterminées en fonction de la période d'emploi :

• Tranche 1 : jusqu'à 1 plafond de Sécurité sociale (PSS) : en 2020, cette tranche est comprise entre 1 et 3 428 euros par mois ou de 1 à 41 136 euros par an,
• Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 fois PSS : en 2020, de 3 428 à 27 424 euros par mois ou de 41 136 à 329 088 euros par an

Si vos rémunérations dépassent la limite d'assiettes de cotisation précitée sur votre période d'emploi les rémunérations au-delà de cette limite ne seront pas soumises à cotisations de retraite complémentaire et ne généreront donc pas de points Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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