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Question en attente de réponse

Prise en compte d'une clause de non concurrence dans le calcul des trimestres

Bonjour,
Suite à la démission de mon précédent emploi, je bénéficie du versement mensuel d'une prime de non concurrence. (des cotisations retraites sont appliquées sur mon ''bulletin de salaire'') Le montant est de 840 e mensuel, soit environ 10090e. Pourriez-vous me confirmer que le montant est suffisant pour le cumul de 4 trimestres annuels et que le versement de cette clause ouvre bien droit au calcul des trimestres ?
Merci pour votre aide,
Cdt

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Réponses

Mamy
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Bonjour Laurence,

Les sommes versées de manière échelonnée après la rupture du contrat de travail ou durant l'exercice d'un emploi salarié, telles que les indemnités de non-concurrence, sont soumises aux cotisations de retraite et permettent l'acquisition de droits à retraite auprès du régime de base et celui de la complémentaire Agirc-Arrco.

Le régime général de la Sécurité sociale attribue des trimestres à la condition que le montant de l'indemnité soit suffisant. Pour valider un trimestre en 2020, le salaire soumis à cotisations doit être au moins égal à 150 fois le SMIC horaire, soit 1 522,50 €.

Pour obtenir toute précision sur ce point, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

S'agissant du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, des points de retraite sont attribués dès le 1er euro perçu et jusqu'à 8 plafonds de Sécurité sociale.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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