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Question en attente de réponse

Règle de transmission des justificatifs pour enfant à charge

Bonjour
J'ai 5 enfants à charges (lycéens et étudiant) mais ma majoration pour enfants à charge fluctue sans aucun avertissement entre 25 et 20% ; toujours sans aucune alerte, elle est même aujourd'hui passée à 5% au lieu de 20% (j'ai averti que mon fils ainé n'est plus à ma charge).
Je précise que j'ai toujours répondu aux demandes de justificatifs adressées par ma caisse AGIRC-ARRCO.
Cette situation est-elle normale ?
Est-ce à moi d'envoyer les justificatifs tous les ans sans attendre une demande ?
Merci d'avance
Cordialement

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Réponses

Bonjour Pascal,

Est considéré comme enfant à charge :

  • l'enfant de moins de 18 ans,
  • l'enfant âgé de 18 à 25 ans s'il est :
  1.  étudiant,
  2. apprenti, 
  3. demandeur d'emploi et non indemnisé,
  4. invalide, quel que soit son âge, à condition que l'état d'invalidité ait été constaté avant son 21ème anniversaire.

La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit interroger le retraité (ou l'ayant droit) chaque année pour connaître la situation de l'enfant qui est à charge.

Cela étant, si la caisse est en mesure de déterminer le mois au cours duquel l'enfant atteindra son 18ème anniversaire, la fin d'une année scolaire ou le terme du contrat d'apprentissage, il n'en est pas de même pour un enfant inscrit à Pôle emploi.

En l'absence d'informations concernant la situation de l'enfant, la caisse Agirc-Arrco supprime la majoration pour enfant à charge dans des délais qui sont différents selon que l'enfant ait atteint ses 18 ans, qu'il est étudiant, apprenti ou chômeur inscrit à Pôle emploi, mais non indemnisé.

Si vous adressez à votre caisse Agirc-Arrco les justificatifs pour vos enfants à charge (certificats de scolarité selon vos indications), le pourcentage de majoration familiale attribuée à ce titre ne devrait pas fluctuer.

Pour vérifier votre situation au regard de la majoration pour enfant à charge, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse Agirc-Arrco dont vous trouverez, si nécessaires, les coordonnées dans votre espace personnel sur www.agirc-arrco.fr ou à cette adresse : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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