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Question en attente de réponse

Cotisation Agirc Arrco sur l'indemnité de rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis cadre et j'ai signé une rupture conventionnelle en 2016 pour un départ fin Janvier 2017.
A la lecture de mes deux derniers bulletins de salaire, j'ai deux questions:
1- je constate qu'une très faible part de l'indemnité de rupture conventionnelle, versée fin Janvier 2017, a été soumise à une cotisation Agirc Arrco, alors que je pensais que la totalité de l'indemnité de rupture ouvrait des droits à le retraite complémentaire: est-ce normal ?
2 - j'ai reçu en Mars 2017 un complément de salaire qui n'a pas été du tout soumis aux cotisations Agirc Arrco: là aussi, est-ce bien normal?
Merci de votre réponse, Luciole

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Réponses

Bonjour Odile,

Les indemnités versées à la suite d'une rupture du contrat de travail peuvent être exonérées dans la limite de 2 plafonds annuels de sécurité sociale.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations à l'aide du lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Par ailleurs, votre contrat de travail ayant été rompu fin janvier, l'assiette à partir de laquelle les cotisations et les droits ont été calculés a été proratisée à la période d'emploi sur l'exercice (probablement à un seul plafond mensuel de Sécurité sociale si votre départ a eu lieu le 31.1).

Ainsi, si une fraction de vos indemnités a été soumise à cotisations de retraite complémentaire, elle est venue se cumuler au salaire du mois de janvier, dans la limite de 8 plafonds de Sécurité sociale de votre période d'emploi en 2017 (si rupture au 31., alors limite = 26 152 € soit 8 x 3269 €).

Toutes les sommes qui dépassaient ce plafond de 26 152€, y compris le rappel de salaire versé au mois de mars 2017, devaient donc être exonérées de cotisations Agirc et Arrco.

Bonne journée,

Fanny, Expert Retraite

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