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Contrats aidés et trimestres non validés

Bonjour, j'ai été embauché en 1981 par mon employeur avec un contrat aidé de l'époque ( Plan Raymond BARRE pour la relance de l'emploi ) et je constate aujourd'hui que cette période de 6 mois ( 16/11/1981 - 15/05/1982 ) ne me donne droit à aucun trimestre cotisé, ni au régime général ni complémentaire. En effet ce contrat aidé permettait à l'employeur de bénéficier d'une exonération de charges patronales ( rémunération 90% du SMIC ) en contre-partie d'une embauche. Dans ce type de contrats aidés, les cotisations ne doivent-elles pas être prises en charge par le régime général ? Et quid des points au régime complémentaire ? L'état se montre-t-il généreux sur le dos des salariés !!! Je précise qu'il ne s'agit pas d'un stage AFPA comme vu dans la FAQ.
Quels peuvent être les recours juridiques
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement.

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Réponses

Bonjour Gérard,

Pour les stages dits "Raymond Barre", c'est en principe l'État qui prenait en charge les cotisations de Sécurité sociale.

Ces cotisations étaient calculées, non pas sur le salaire réel des personnes concernées, mais sur la base d'un salaire forfaitaire..

Dès lors, si le salaire forfaitaire était insuffisant, la période ne pouvait permettre l'inscription de trimestres.

En tout état de cause, seule la Carsat peut vous préciser les raisons de l'absence de trimestres inscrits à votre compte pour cette période de formation professionnelle.

Vous pouvez la joindre au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco, les périodes de stages de formation professionnelle effectués entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 permettent l'attribution de points sous réserve :

  • qu'elles fassent suite à une période elle-même prise en compte par le régime Agirc-Arrco (chômage, activité),
  • qu'il s'agisse d'un stage ouvrant droit aux indemnités de formation qui, à l"époque, étaient versées par l'Assédic.

Pour vérifier votre situation, je vous invite à adresser une attestation de stage à votre caisse de retraite complémentaire aux coordonnées que vous trouverez via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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