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Question en attente de réponse

relevé de situation paiement pôle emploi ou avis de paiement ?

N'étant plus en possession des attestations annuelles fournies par Assedic ou plus récemment Pôle emploi j'ai retrouvé des relevés de situations sur lesquels apparaissent les montants perçus et le prélèvement pour retraite complémentaire. Ces documents peuvent-ils faire office d'avis de paiement pour les périodes concernées auprès de ma caisse de retraite complémentaire ? Merci pour vos éclairages. Cordialement.

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Réponses

Bonjour Claudine,

En l'absence des attestations annuelles délivrées par l'assurance chômage, documents mentionnant les éléments nécessaires à la prise en compte des périodes de chômage par les caisses Agirc-Arrco (nom de l'employeur au titre duquel la personne est indemnisée, le type d'allocations versées...), des droits peuvent être attribués au vu des justificatifs suivants :

• avis de paiements,

et notification d'indemnisation établie par l'Assedic ou Pôle emploi.

Dans ce cas, des points de retraite sont attribués pour les seules périodes couvertes par les avis de paiement fournis.

Si vous disposez de ces justificatifs, je vous conseille de les adresser à votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui pourra déterminer si ces documents sont recevables pour l'inscription de droits pour vos périodes de chômage.

J'ajoute que le prélèvement figurant sur les relevés en votre possession correspond probablement à celui opéré sur toutes les allocations de chômage et qui permet de financer une partie des droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco inscrits au compte des intéressés pour les périodes considérées. Ceci étant, il ne s'agit pas d'une cotisation contributive, c'est-à-dire que ce prélèvement, opéré à titre obligatoire au titre de la solidarité, n'entraîne pas en contrepartie l'inscription de droits à retraite complémentaire.    

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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