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Question en attente de réponse

comment récupérer le trop prélévé d'impôts suite à une baisse du taux appilqué avec un mois de retard?

Bonjour,
Je reviens sur un sujet déjà évoqué : le retard de 1mois dans l’application du nouveau taux de prélèvement sur le montant des retraites AGIRC-ARRCO.
Pour ma part j’ai eu une baisse de mon taux applicable en septembre 2019 qui n’a été appliqué qu’avec un mois de retard par APICIL ( pour mes retraites AGIRC-ARRCO)
J’ai eu une second baisse de mon taux applicable en janvier 2020 et de nouveau il y a eu un mois de retard dans l’application de ce nouveau taux.
1)J’ai posé la question à APICIL qui m’a simplement répondu que vu que le service des impots communiquent les taux applicable trop tard , ils n’ont pas la temps matériel d’appliquer le nouveau taux le 2 du mois où les pensions complémentaires sont versées. MAIS AUCUNE INFORMATION SUR LE COMMENT RECUPERER LE TROP PERCU
2)J’ai aussi en parallèle posé la question sur compte « impots .gouv.fr », là il m’a été répondu que les organismes collecteurs avaient 2 mois pour appliquer les nouveau taux et si il y avait un trop perçu , je pouvais m’adresser à l’organisme collecteur pour rembourser le trop perçu. Que sinon une régularisation serait faite en juillet 2020 lors de l’établissement de mon avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.
QUE FAUT-IL DONC FAIRE ?
Réclamer auprès de l’APICIL pour rembourser le trop perçu pour septembre 2019 et janvier 2020 ?
ou attendre en juillet 2020 que les impôts corrigent ces erreurs ? ( je suis un peu dubitative , car il faudrait que les impôts regardent par le menu chaque mois si le taux prélévé est bien le bon et ceci pour chaque pension ……. J’ai des doutes )
MERCI pour votre aide
2charlotte2

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Réponses

Bonjour Pierrette,

Il est vrai que les nouveaux taux PAS applicables à compter de janvier 2020 sur les allocations des personnes qui ont obtenu une diminution de leur imposition en 2020 ont été transmis aux caisses de retraite en décembre 2019.

Cependant, comme les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont payées d'avance au début de chaque mois (le 2 janvier pour janvier 2020), il était impossible aux caisses Agirc-Arrco d'appliquer le nouveau taux PAS à cette échéance. En conséquence, ce dernier sera appliqué sur l'allocation de février 2020.

S'agissant des sommes qui ont été trop prélevées en janvier 2020, il appartient aux personnes concernées d'en solliciter elles-mêmes le remboursement auprès des services de la DGFIP en contactant leur centre des finances publiques ou via la messagerie sécurisée sur  espace particulier impots.gouv,

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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