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Question en attente de réponse

Règle de calcul plafonf de cotisation retraite , prime activité N-2, congés payés à la sortie du congé de reclassement

Expert Virginie super votre réponse merci. Désolé je vais complexifier la situation. j'ai été licencié économique le 30/06/2018 , avec un départ définitif le 7/01/2020 ( congé de reclassement de 18 mois) . Le solde de tout compte est constitué d'indemnité licenciement règle des 8 plafonds mensuels ( cf votre circulaire merci ) .
Par contre j'ai également une prime variable au titre des 9 mois d'activité 2018 . Quelle règle appliquée sur les plafonds au prorata de 9 mois d'activité 2018, ou ceci passe aussi dans la limite des 8 plafonds mensuel 2020 et donc 0 de cotisation indirectement?
Et de plus j'ai une indemnité congés payés de + de 30 K idem ?.
Virginie en deux mots la règle de la circulaire ministérielle évoquée dans le paragraphe 3 de votre circulaire AGIR-ARRCO du 10/01/2020 du plafond mensuel sans proratisation doit s'appliquer aux trois sujets indemnité de licenciement, prime d'activité 2018 , et solde congés payés ? sachant que dans le paragraphe I de votre circulaire, il me semble que la prime d'activité de 2018 devrait subir les paramètres de 2018 et donc 9 mois de plafonds ? Dans mon cas d'espèce si nous appliquons les 8 plafonds mensuels, eu égard au montant important de la prime de licenciement, la situation revient indirectement, à ne pas cotiser sur ma prime d'activité 2018 et mes congés . désolé je n'avais pas mis en avant l'intégralité de la complexité pour ma première question. Encore merci Virginie pour la première réponse , je voudrais revenir vers mon employeur avec toutes les régularisations à faire. christian.

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Réponses

Bonjour Christian,

Dans votre situation, vous devez vous reporter au paragraphe III, " Sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail" de la présente circulaire Agirc-Arrco. En effet, les dispositions énoncées visent toutes les sommes versées qui entrent dans l'assiette des cotisations Agirc-Arrco, sans distinction.

Ainsi, comme vous l'indiquez, cela revient à ne pas cotiser sur les sommes que vous avez perçues en 2020 (indemnités de licenciement, de congés payés...) au-delà de 27 424€.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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