Assiette T1 et T2 retenue calcul points Agirc-Arrco sur indemnité > 2 PASS reçue en fin de congé de reclassement

Bonjour Yves,

Pendant un congé de reclassement, le contrat de travail est suspendu.

En outre, seule la durée du préavis, comprise entre 4 et 12 mois, pendant laquelle le salarié perçoit son salaire habituel, permet de continuer d'acquérir normalement des droits à retraite, de base et complémentaire, en fonction des cotisations versées.

Pour la période exédant le préavis, le salarié perçoit une indemnité chômage versée par Pôle emploi.

Dès lors, l'indemnité de licenciement versée à la fin d'un congé de 18 mois, soit à la date de rupture du contrat travail ne peut être rattachée à une période d'activité.

Dans cette situation, les cotisations de retraite complémentaire sont effectuées sur une base mensuelle.

Dans le cas d'une exonération correspondant à 2 plafonds mensuels de Sécurité sociale, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront calculées sur la la fraction supérieure à cette somme dans la limite 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale, soit :

• cotisations assises sur les tranches 1 et 2
• cotisation d'équilibre général (CEG)
• contribution d'équilibre technique (CET)
• cotisation APEC

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite