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Question en attente de réponse

Assiette T1 et T2 retenue calcul points Agirc-Arrco sur indemnité > 2 PASS reçue en fin de congé de reclassement

. Je vais partir dans le cadre d'un PSE avec congé de reclassement de 18 mois payé par l'entreprise s'achevant 31/10/2021. A l'issu de ce congé, je recevrai une indemnité > à 2 PASS. L'acquisition de points Agirc-Arrco au dela de 2 PASS se fera-t-elle sur une assiette mensuelle T1: 1XPMSS et T2: 7XPMSS ou sur une assiette au prorata de la période de travail, c.a.d.sur 10 mois jusqu'au 31/10/2021 ? Dans ce dernier cas les assiettes seraient T1 : 1PMSSX10 et T2 : 7PMSSX10 . La circulaire Agirc-Arrco 2020-01-DRJ du 10 Janvier 2020 semble indiquer une approche mensuelle car le période de fin du PSE ne serait pas considérée comme une période de travail. A noter que les derniers 6 mois du congé de reclassement sont considérés comme du salaire normal avec les prélèvements sociaux habituels y compris retraite complémentaire. Merci de m'éclairer sur ce point des assiettes.

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Yves,

Pendant un congé de reclassement, le contrat de travail est suspendu.

En outre, seule la durée du préavis, comprise entre 4 et 12 mois, pendant laquelle le salarié perçoit son salaire habituel, permet de continuer d'acquérir normalement des droits à retraite, de base et complémentaire, en fonction des cotisations versées.

Pour la période exédant le préavis, le salarié perçoit une indemnité chômage versée par Pôle emploi.

Dès lors, l'indemnité de licenciement versée à la fin d'un congé de 18 mois, soit à la date de rupture du contrat travail ne peut être rattachée à une période d'activité.

Dans cette situation, les cotisations de retraite complémentaire sont effectuées sur une base mensuelle.

Dans le cas d'une exonération correspondant à 2 plafonds mensuels de Sécurité sociale, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront calculées sur la la fraction supérieure à cette somme dans la limite 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale, soit :

  • cotisations assises sur les tranches 1 et 2
  • cotisation d'équilibre général (CEG)
  • contribution d'équilibre technique (CET)
  • cotisation APEC

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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