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Question en attente de réponse
. Je vais partir dans le cadre d'un PSE avec congé de reclassement de 18 mois payé par l'entreprise s'achevant 31/10/2021. A l'issu de ce congé, je recevrai une indemnité > à 2 PASS. L'acquisition de points Agirc-Arrco au dela de 2 PASS se fera-t-elle sur une assiette mensuelle T1: 1XPMSS et T2: 7XPMSS ou sur une assiette au prorata de la période de travail, c.a.d.sur 10 mois jusqu'au 31/10/2021 ? Dans ce dernier cas les assiettes seraient T1 : 1PMSSX10 et T2 : 7PMSSX10 . La circulaire Agirc-Arrco 2020-01-DRJ du 10 Janvier 2020 semble indiquer une approche mensuelle car le période de fin du PSE ne serait pas considérée comme une période de travail. A noter que les derniers 6 mois du congé de reclassement sont considérés comme du salaire normal avec les prélèvements sociaux habituels y compris retraite complémentaire. Merci de m'éclairer sur ce point des assiettes.
Réponses
Bonjour Yves,
Pendant un congé de reclassement, le contrat de travail est suspendu.
En outre, seule la durée du préavis, comprise entre 4 et 12 mois, pendant laquelle le salarié perçoit son salaire habituel, permet de continuer d'acquérir normalement des droits à retraite, de base et complémentaire, en fonction des cotisations versées.
Pour la période exédant le préavis, le salarié perçoit une indemnité chômage versée par Pôle emploi.
Dès lors, l'indemnité de licenciement versée à la fin d'un congé de 18 mois, soit à la date de rupture du contrat travail ne peut être rattachée à une période d'activité.
Dans cette situation, les cotisations de retraite complémentaire sont effectuées sur une base mensuelle.
Dans le cas d'une exonération correspondant à 2 plafonds mensuels de Sécurité sociale, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront calculées sur la la fraction supérieure à cette somme dans la limite 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale, soit :
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
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