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Certificat monogamie

Doit on fournir un certificat de monogamie pour obtenir la pension de réversion d'un défunt marocain marié à une française ? À t'on besoin du livret de famille de la mère du défunt pour obtenir ce document ou le livret de famille du couple suffit il ? Merci

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Réponses

Bonjour Florence,

Normalement, en cas de demande de réversion, l'ayant droit doit communiquer l'acte de naissance de son conjoint ou ex-conjoint décédé.

Sur ce document figure les mentions marginales, c'est-à-dire, le ou les mariages contractés par la personne décédée. Ces informations permettent aux caisses de retraite de connaître le ou les mariages à prendre en considération pour l'attribution de droits de réversion.

Toutefois, pour certains assurés nés à l'étranger et n'ayant pas acquis la nationalité française, leur acte de naissance ne comporte pas de mentions marginales.

Dans cette situation, il est parfois demandé pour les personnes issues d'un pays où la polygamie est autorisée une attestation de monogamie. Ce document est une attestation sur l'honneur qui peut être rédigée sur papier libre. Cette attestation permet de vérifier l'absence d'autres ayants droit potentiels et d'attribuer ainsi l'intégralité des droits de réversion au conjoint survivant. En l'absence de cette pièce, les droits de réversion sont attribués en fonction de la durée du mariage rapportée à la durée d'assurance du défunt.

Pour vérifier si ce certificat est nécessaire à l'attribution de la pension de réversion, il faut contacter la caisse de retraite en charge du traitement du dossier.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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