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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle - Fonction publique (2020/25)

Bonjour,
Né en 1966
Fonctionnaire d'Etat depuis 1993
Catégorie active - ouverture droit pension à 57 ans (2023)
En cas de rupture conventionnelle à 55 ans (2021), radié des cadres, est-ce que l'on conserve les bonifications (catégorie active et service dépaysement hors Europe)?
Je ne parviens pas à avoir une réponse claire du SRE. Ces bonifications acquises ont une conséquence sur le calcul des trimestres repris. Dans mon cas, je devrais arriver au taux plein (169 trimestres) à l'age de 55 ans. Par avance, merci.

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Réponses

Bonjour Jean-Luc,

Normalement, les trimestres supplémentaires appelés bonifications, accordées notamment pour les services hors d'Europe, s'ajoutent aux services comptant pour la liquidation de la pension si la retraite est basée sur au moins 15 ans de services effectifs, ce qui semble être votre cas.

Vous trouverez cette information via le lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/le-calcul-de-ma-retraite/les-bonifications

A ma connaissance, cette règle n'est pas remise en cause en cas de rupture conventionnelle avant la liquidation de la retraite.

Pour vérifier ce point, je vous conseille de saisir de nouveau le SRE, notamment par écrit, coordonnées via ce lien : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R42337

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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