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bonification 1/5eme

le ca sd'un agent ayant travaillé depuis 1994 dans la catégorie active de l'administration pénitentiaire , au titre du 1/5eme a bénéficié de 2 ans de bonification.
Cet agent a subit un reclassement dans l'administration pénitentiaire comme adjoint administratif , garde t'il le benefice de ses 2 ans ou perds t'il ce bénéfice de deux ans de bonification??

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Réponses

Raphaël,

La bonification dite du 1/5ème est attribuée à certains fonctionnaires classés en catégorie active.

Il s'agit d'une bonification de durée de services effectifs qui permet d'obtenir une annuité de retraite (soit 4 trimestres) toutes les 5 années de services effectifs et dans la limite de 20 trimestres maximum.

A ma connaissance, cette bonification est attribuée à la condition que vous ayez obtenu la durée minimale de services effectifs , soit 17 ans pour vous étant né en 1968.

Ainsi, si vous justifiez de cette durée minimale de services effectifs dans la catégorie active pour un emploi ouvrant droit à cette bonification, vous pourriez donc conserver ce bénéfice.

Toutefois, je ne suis pas en mesure de vous indiquer si cela sera le cas si vous obtenez une rupture conventionnelle. En effet, dans le cadre de cette situation particulière, je vous conseille de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre administration.

Lorsque vous demanderez l'ouverture de vos droits à retraite de la fonction publique, le traitement servant de base au calcul à votre pension sera le traitement afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement détenu durant les 6 mois avant votre radiation des cadres.

Concernant les conditions pour obtenir une rupture conventionnelle et des droits chômage, je vous invite à consulter la page suivante en cliquant : ICI

Pour de plus amples informations sur la rupture conventionnelle, je vous invite également à vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre administration. 

Concernant les droits chômage, je vous conseille de contacter Pôle Emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Enfin, comme vous l'évoquez, une réforme des retraites est en cours. Celle-ci n'étant pas encore votée, les informations précitées sont donc susceptibles d'être modifiées.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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