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cumul emploi retraite inter régime

Bonjour, je suis en retraite de la SNCF à la fin d'année 2020. j'aurai 58 ans et 4 mois. j'ai validé 18 mois au régime général avec d'autres emplois (autre que SNCF). j' aimerai exercer une activité artisanale, d'auto entrepreneur ou comme employé dans une petite société après avoir pris ma retraite. quelles sont les conditions et plafonnement de salaire ?

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Réponses

Bonjour Jean-Marc,

Selon la réglementation du régime spécial de la SNCF actuellement en vigueur, l'agent ayant obtenu sa pension SNCF après le 1er janvier 2015 et après son 55 ème anniversaire (ce qui est votre cas), peut bénéficier d'un cumul intégral de sa pension SNCF avec une nouvelle rémunération à la condition :

  • d'avoir fait valoir toutes ses retraites de base et complémentaire obligatoires s'il en remplit les conditions d'obtention,
  • ou d'obtenir une retraite du régime général à taux plein ou d'avoir atteint l'âge requis pour une pension du régime de base à taux plein.

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, les règles du cumul pension-retraite applicables dépendent de l'âge d'ouverture de la retraite du régime dont vous relèverez pour votre nouvelle activité.

Ainsi, tant que vous n'avez pas atteint l'âge d'obtention de la retraite du nouveau régime d'affiliation (par exemple 62 ans pour le régime général de la sécurité sociale et pour celui des indépendants), le cumul intégral (sans limite) vous sera autorisé.

En revanche, au-delà de cet âge et si vous n'avez pas demandé ni obtenu votre pension à taux plein de ces régimes, vous serez soumis aux règles du cumul emploi-retraite réglementé. Ainsi, le montant de la nouvelle rémunération augmenté de la pension ne devra pas dépasser le dernier revenu d’activité revalorisé ou 160% du SMIC si cela est plus favorable.

Pour en savoir plus sur l'application de ces règles à votre situation, je vous recommande de contacter la CPR (Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF) : https://www.cprpsncf.fr/nous-contacter

Je vous invite également, si vous ne l'avez pas encore fait, à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr, habilité à vous indiquer la date prévisionnelle d'obtention de votre retraite du secteur privé.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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