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Expatrié pour un grand groupe français dans 4 pays les primes d'expatriation n'ont jamais fait l'objet de cotisation

Expatrié pour un grand Groupe Français dans 4 pays Egypte 1993-1997, République Tchèque 1997- 1999 (hors Europe) Turquie 1999-2003 et Argentine 2009-2013 pour un total de 16 ans
Mon salaire de référence France a été soumis aux charges sociales françaises en France. Les primes d'expatriation qui contractuellement étaient "nette de charges sociales" n'ont jamais fait l'objet de cotisation en France ni à l'étranger.
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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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Bonjour Ludovic,

Les périodes d'emploi salarié en qualité de travailleur expatrié donnent en général lieu à affiliation :

  • auprès du régime social du pays où est exercée l'activité, lorsqu'il existe une obligation locale en la matière,
  • auprès des régimes français de base (via la Caisse des français de l'étranger - CFE) et d'une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco ; ces affiliations sont facultatives, à l'initiative de l'employeur en France ou du salarié lui-même.

Si tel a été votre cas, toutes les sommes ayant caractère de salaire ont normalement été soumises aux cotisations sociales.

Toutefois, certaines règles spécifiques peuvent être appliquées. 

Ainsi, par exemple, certains expatriés ont pu cotiser, non pas sur la base de leur salaire réel, mais en considérant un salaire forfaitaire ou "d'équivalence" (salaire qui aurait été versé à un salarié exerçant des fonctions similaires en France.

Dès lors, les primes d'expatriation peuvent ou non être soumises à cotisations sociales.

N'ayant pas accès à vos sonnées personnelles, je ne peux vous indiquer ce qu'il en est pour votre situation particulière.

Dès lors, pour vérifier ce point, je vous invite à contacter :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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