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Question en attente de réponse

Attribution de points pour période travaillée non validée

Pour la réversion de la retraite complémentaire de mon époux décédé, AG2R considère que la période du 19/11/1965 au 31/12/1979 ne peut être validée.
Il a cotisé au titre du régime de base durant cette toute cette période.
AG2R devrait lui attribuer gratuitement des points de retraite sur la base des revenus déclarés à la Sécurité Sociale dès lors que ces revenus ont été soumis à cotisation à l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.

Mais depuis des mois AG2R refuse d'attribution de points conformément à la législation en disant que mon mari aurait dû faire cette réclamation de son vivant.
Est-ce que la réponse AG2R est légale, si non pourriez-vous me conseiller la démarche à suivre pour faire respecter mes droits.

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Réponses

Bonjour Mireille,

La prise en compte des périodes d'activité salariée qui n'ont pas fait l'objet de versements de cotisations par le régime Agirc-Arrco est possible au vu des preuves suivantes :

  • pour les activités effectuées avant 1976 : un certificat de travail, un contrat de travail ou une déclaration sur l'honneur,
  • pour les périodes d'emploi postérieures à 1976 : des bulletins de salaire mentionnant les retenues des cotisations salariales et les preuves des trimestres cotisés attribués par le régime de base pour l'intégralité de chaque exercice.

Dès lors, la réponse d'AG2R Agirc-Arrco (caisse faisant partie du groupe AG2R La Mondiale) n'est pas inexacte dans la mesure où votre votre époux n'a pas fourni les justificatifs précités.

En revanche, demandant la réversion des droits de votre époux, vous pouvez très bien demander la validation de ces périodes d'emploi en produisant les éléments de preuve précités. La seule présence des trimestres cotisés auprès du régime de base n'est pas suffisante.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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