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Question en attente de réponse

Suspension paiement de la retraite 10 à s

Tu titre de mon papa âgé de 87 ans français vivant en France il n'a pas envoyé son certicat de vie en 2003 depuis sa pe sion à été suspendu. J ai rétabli les choses ors on lui vers que 5 années au lieu des 17 pourquoi ?
Mon papa est dans un établissement médicalisé n'a plus toute sa tête.

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Françoise,

Dans le cadre de la vérification de l'existence des allocataires, des contrôles sur la persistance des droits à retraite sont effectivement diligentées pour vérifier le maintien des pensions.

En l'absence de réponse de l'allocataire, laissant présumer du décès, les pensions de retraite sont suspendues.

Le rétablissement des paiements ne peut intervenir qu'en retour du certificat de vie.

Il est donc impératif que les retraités enquêtés ou, s'ils ne sont plus en mesure de le faire eux-mêmes, leur représentant légal retournent ce document dûment complété, daté et signé.

Une fois le certificat de vie réceptionné, le paiement des allocations non perçues est rétabli dans la limite de la prescription quinquennale (article 2277 du code civil).

Toutefois, des dérogations à ce principe sont susceptibles d'être accordées dans certains cas spécifiques. Je vous invite donc à contacter de nouveau la caisse de retraite concernée en sollicitant un recours.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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