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Question en attente de réponse

maintien droits retraite

Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire dans l'éducation nationale depuis 28 ans et je devrais partir à la retraite en taux plein à 62 ans le 1er juillet 2021. J'aimerai savoir si mes droits à la retraite acquis actuellement seront assurément maintenus en totalité en cas de rupture conventionnelle. Je suis actuellement en recherche d’informations sur les décrets d’application de la rupture conventionnelle nouvellement en vigueur ; en effet, il convient d’en étudier toutes les conditions pour ne pas perdre de droits. Si vous avez des informations concernant ces conditions, je vous remercie également de m’en indiquer la source.
je vous remercie beaucoup par avance de bien vouloir répondre à mes 2 questions.
Très cordialement
FM

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Réponses

Bonjour Françoise,

Effectivement, le dispositif de rupture conventionnelle a été élargi aux fonctionnaires le 1er janvier 2020.

A ce jour, toutes les conséquences de cette mesure sur la retraite des personnes concernées ne nous sont pas connues.

C'est pourquoi, pour vous renseigner sur les incidences d'une rupture conventionnelle et notamment sur le point de savoir si la période d'indemnisation par l'assurance chômage pourra être prise en compte dans le calcul de votre retraite de la Fonction publique, je vous conseille d'interroger directement :

  • le Service des Retraites de l'Etat via la page https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact
  • ou l'administration dont vous dépendez.

Bonne journée

Sandra, Expert Retraite

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