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emploi de vacataire et retraite complémentaire

j'ai occupé un poste de médecin vacataire dans un établissement de rééducation fonctionnelle , ceci en avril 1980 soit 27 vacations ,puis en 1981 de 40 vacations , en 1982 de 24 vacations et de 2 vacations en 1983 ;
J'ai depose ma demande de retraite et j'ai quelques problemes car il n'y a pas eu a pas eu paiement de cotisation...de retraite complémentaire
Sur la fiche de paie je ne cotisais qu'a la sécurité sociale , au chômage et a la vieillesse.

Y a t il des procédure de validations de ces années , l'ircantec. agirc arco questionné ne savent. pas , car j'occupais un poste de vacataire , emploi précaire .

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Bonjour Louis,

La retraite complémentaire a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.

Ainsi, pour le régime Agirc-Arrco, les périodes d'activité effectuées après cette date pour lesquelles les cotisations de retraite complémentaire n'ont pas été versées ne peuvent être prises en charge que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
  • avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.

Indiquant qu'aucune cotisation de retraite complémentaire ne figure sur vos bulletins de salaire pour vos périodes de médecin vacataire dans un établissement de rééducation fonctionnelle, il n'est donc pas possible de vous attribuer des droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco pour ces périodes.

Seule une régularisation éventuelle de la situation avec le versement rétroactif des cotisations de retraite complémentaire (parts patronale et salariale), avec application des majorations de retard, pourrait permettre la validation de ces périodes, si, bien entendu, cet établissement de rééducation fonctionnelle est encore en activité. Il en est de même pour le régime Ircantec.

Pour permettre un examen de la situation, je vous conseille de contacter cet ancien employeur ainsi que la caisse de retraite complémentaire concernée, soit l'Ircantec ou bien Agirc-Arrco.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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