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Question en attente de réponse

médecin vacataire en établissement prive rémunéré en honoraire et retraite complémentaire

suite a ma question je précise que j'étais employé en tant que vacataire , rémunèré en honoraire , dans un établissement privé . Si j'ai bien compris il n'y a pas de vacataire dans le privé ;
j'étais prélevé pour la sécurité sociale ,le chômage , et la sécurité sociale vieillesse .....;
Ma question est la suivante :
N'y a t il pas un non respect du droit du travail par rapport a la notion de vacataire (établissement prive. )
quid de la retraite complémentaire ?
Le fait que je sois rémunère en honoraire change quelque chose pour la retraite complémentaire ?

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Réponses

Bonjour Louis,

Vous indiquez que sur vos fiches de paye, apparaissent des cotisations d'assurance vieillesse de Sécurité sociale et de chômage.
Ces indications laissent présumer que vous étiez alors salarié, ce qui ne paraît pas cohérent avec un paiement de vos prestations sous forme d'honoraires.

En effet, le paiement en honoraires est caractéristique d'un emploi non salarié. Il n'y a d'ailleurs pas édition d'une fiche de paye dans ce cas, mais d'une note d'honoraires ou d'une facture.

Si vous étiez salarié, les cotisations de retraite complémentaire étaient effectivement dues et je vous renvoie à ma réponse précédente sur l'attribution de droits pour les périodes d'emploi salarié dans les entreprises défaillantes au regard de leur obligation de cotiser.

Si vous étiez travailleur non salarié, il est normal que vous n'ayez pas de droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco pour ces périodes.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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