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Validation Stage AFPA 1977

Bonjour, je suis en désaccord avec MALAKOFF qui refuse de me valider 2 stages de formations.Un de 8 mois en 1977 et un autre de 2 mois en 1984 sous prétexte que pour le premier je n'avait pas cotiser précédemment,ce qui est faux car j'ai eu quelques missions d’intérim .Pour le premier stage de 8 mois j’étais rémunéré au Smic et le second en 1984 Complément de formation suite a un licenciement économique a 90%de mon salaire.Merci de votre réponse.Cordialement

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Réponses

Bonjour Thierry,

En matière de formation professionnelle, l'attribution de points de retraite complémentaire dépend des dates des stages.

Ainsi, des droits à retraite complémentaire peuvent être attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er octobre 1967 et le 31 mars 1984, à condition :

  • qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc-Arrco à la date de la rupture de votre contrat de travail,
  • qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).

Si Malakoff Humanis ne peut vous attribuer des points, c'est sans doute que la 1ere condition n'est pas remplie.

A compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne peut être reconnu pour la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988.

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/reglementation/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_360

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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