Validation Stage AFPA 1977

Bonjour Thierry,

En matière de formation professionnelle, l'attribution de points de retraite complémentaire dépend des dates des stages.

Ainsi, des droits à retraite complémentaire peuvent être attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er octobre 1967 et le 31 mars 1984, à condition :

• qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc-Arrco à la date de la rupture de votre contrat de travail,
• qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).

Si Malakoff Humanis ne peut vous attribuer des points, c'est sans doute que la 1ere condition n'est pas remplie.

A compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne peut être reconnu pour la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988.

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/reglementation/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_360

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite