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Question en attente de réponse

Régime général ou sécurité sociale des indépendants.

Bonjour,

J'ai 57 ans, je suis chômeur non indemnisé depuis le 29 décembre 2019.
Mon indemnisation débutera le 20 juillet 2020.
A ce jour la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a déjà fusionné avec le régime général.

Il y a encore quelques temps, un texte de loi précisait qu'un chômeur créateur de micro entreprise pouvait dépendre soit du régime général, soit du SSI en fonction de la date de création de la micro entreprise, par rapport au différé d'indemnisation de pôle emploi soit dit plus explicitement:

-le chômeurs créateur de micro entreprise dépendait du SSI s' il créait sa micro entreprise pendant la période de carence pôle emploi.
-le chômeurs créateur de micro entreprise dépendait du régime général s' il créait sa micro entreprise après la période de carence pôle emploi.

Pôle emploi n'est pas en mesure de répondre à cette question.

Qu'en est-il exactement ?
Mon souhait est de rester dépendant du régime général.

Selon certaines sources les avis divergent.
-la fusion du SSI avec le régime général ne concernerait que le point d'accueil et tout micro entrepreur dépend obligatoirement du SSI.
-la fusion du SSI avec le régime général fait que tout le monde dépend du régime général.

Quelles seront les conséquences pour mes trimestres de retraite acquis pendant ma période de micro entrepreneur tout en étant chômeur et en particulier si mon chiffre d'affaire est insuffisant pour acquérir des trimestres. Est ce que je pourrai acquérir des trimestres via pôle emploi ?

Salutations,

Philippe.

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Philippe,

En principe, les créateurs ou repreneurs d’entreprises sont affiliés au régime dont relève leur nouvelle activité, leur permettant ainsi d'obtenir des trimestres selon leur chiffre d'affaires.

Si, durant la création de l'entreprise, l'activité professionnelle n'a pas ou a généré un chiffre d'affaires inférieur au seuil permettant de valider un trimestre, aucun trimestre ne pourra être attribué.

Par ailleurs, les assurés en situation de chômage indemnisé obtiennent 1 trimestre au régime général de la Sécurité sociale par période de 50 jours indemnisés (délai de carence et différé d'indemnisation inclus) dans la limite de 4 par an.

Bien évidemment, le total des trimestres acquis sur l'année ne peut dépasser 4. Les trimestres cotisés sont retenus en priorité, les trimestres assimilés, quant à eux, qui viennent compléter la différence si nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à vous mettre en relation avec les services de l'Assurance retraite, seul organisme compétent en la matière, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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