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Validation de trimestre assimilé cotisé pour l'auto-entrepreneur en fin d'indemnisation
- Nom de l'auteur
- Natan
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- Date
- 1 mars 2020
- il y a 7 mois
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- consultée 54 fois
- question
- q
J'étais inscrit au chômage indemnisé en 2009 et souscrit en parallèle un statut auto-entrepreneur en 2010. La période de chômage indemnisé s'est terminée 2014. En 2015 , j'avais + 55 ans, cotisé depuis + 20 ans et la fin de la période d'indemnisation suivait la période indemnisée.
La règlementation stipule une dernière condition :
" que ( la personne ) ne relève pas à nouveau d'un régime d'une assurance obligatoire vieillesse " .
A la fin de la période indemnisée je suis resté inscrit au chômage non indemnisé et poursuivait mon activité auto-entrepreneur.
Est-ce q cette affiliation au Régime Social des indépendants - même antérieure à la fin de la période non indemnisée - me fait perdre le bénéfice de trimestres assimilés cotisés ?
Merci
Réponses
Bonjour Henri,
Depuis le 1.1.1980 pour la retraite de base, la validation des périodes de chômage est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d'assuré social du régime général antérieurement à la période de chômage indemnisé.
La Sécurité sociale pour les Indépendants fait partie de ce qu'on appelle les Régimes Alignés (SSI, Assurance Retraite, Mutualité Sociale Agricole salariés).
Dès lors, votre période de chômage non indemnisée devrait être validée par le régime auquel vous étiez affilié au cours de l'année 2015. A la lecture de votre message, il semble que c'est la Sécurité sociale pour les Indépendants qui prendra en compte cette période.
Pour faire le point sur votre durée d'assurance, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
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- Conditions, âge et montant de la retraite : Calcul des trimestres et des points
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