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Question en attente de réponse

Maladie/chômage /invalidité

Dans le cadre de la préparation de la retraite, vérification du relevé de carrière.
Les périodes de maladie/chômage/invalidité donnent droit à des points de retraites complémentaires.
Sur le relevé de carrière côté retraite complémentaire on ne voit pas apparaître ces périodes.
Que faut-il faire pour bénéficier de ces points ?
Pour la maladie, y a-t-il une durée minimum ou bien toutes les périodes de maladie sont prises en compte quelque soit la durée ? Quels documents fournir lorsque l’on n’a plus les relevés sécurité sociale ?
Pour le chômage quels justificatifs doit-on fournir ?
Pour l’invalidité catégorie 2, quel document fournir ?

Comment faire apparaître ces périodes sur le relevé de carrière ?

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Réponses

Bonjour Hervé,

Un salarié, privé totalement ou partiellement de travailler, par une période de maladie, d'invalidité ou de chômage, peut effectivement acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sans avoir à verser de cotisations.

Certaines conditions sont toutefois à remplir.
Ainsi, une période de maladie est retenue si elle interrompt une autre période prise en compte (activité salariée, chômage), si sa durée excède 60 jours consécutifs et si la personne a perçu des indemnités journalières de l'Assurance maladie.
La règle est similaire pour l'invalidité, la condition étant alors de percevoir une pension d'invalidité de la Sécurité sociale (catégories 1, 2 ou 3).
Il est nécessaire de fournir les attestations de versement des indemnités journalières (maladie) ou la notification d'attribution de la pension d'invalidité. Le cas échéant, les bulletins de salaire portant mention des arrêts de travail peuvent aussi être pris en considération.

Dans la brochure accessible via le lien suivant, vous pourrez prendre connaissance de l'ensemble de ces règles : Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

S'agissant du chômage, il est nécessaire d'être indemnisé par Pôle Emploi, du fait de la rupture d'un contrat de travail pour lequel le salarié était affilié au régime Agirc-Arrco. Il n'y a pas de durée minimum. Les périodes de chômage non indemnisé ne permettent pas d'obtenir des points Agirc-Arrco.
Il est nécessaire de fournir les attestations de versement des allocations émanant de Pôle Emploi ou auparavant des Assédic. A défaut, la notification d'attribution des droits chômage complétée par les avis mensuels de paiement peut servir de preuve.

Via le lien suivant, vous pourrez consulter la brochure détaillée sur ce sujet : Chômage AA (http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc)

Enfin, pour demander la mise à jour de votre relevé de carrière, vous devez contacter votre caisse de retraite complémentaire. Via ce lien, vous accéderez à ses coordonnées si besoin : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Si toutefois, vous êtes proche de votre départ en retraite, la mise à jour sera faite au moment de l'étude de votre demande de retraite complémentaire, les justificatifs indiqués ci-dessus vous seront alors réclamés.

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite

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