Question en attente de réponse
Majoration éducation enfants pour pères veufs - Circulaire CNAV 2017
- Nom de l'auteur
- didier5
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 4 mars 2020
- il y a plus d'un an
- Consultations
- consultée 261 fois
- question
- q
Bonjour,
Je suis veuf depuis 2004 et j'ai élevé seul mes enfants depuis cette date (Enfants nés en 1990 et 1998).
Jusqu'à présent les pères ne pouvaient pas bénéficier de la majoration enfant pour les enfants nés avant juillet 2006
Toutefois, la Circulaire carrière CNAV 2017-1 du 13 janvier 2017 et plus particulièrement la fiche Fiche n° 6.2a indique au paragraphe 1-2):
- pour les enfants nés ou adoptés avant le 31 décembre 2009 : depuis le 16 janvier 2014, sauf décision de justice passée en force de chose jugée, ces deux délais ne sont plus opposables en cas de décès de la mère avant la majorité des enfants. Dans cette situation, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation.
Ceci est confirmé par l'article Article L351-4 du code de sécurité sociale qui indique que les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.
Dois-je comprendre que dans mon cas, je peux désormais bénéficier de cette majoration pour enfants ?
Comment doisje faire la démarche pour la demander ?
Les documents cités :
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=...
Cordialement
Réponses
Bonjour Didier,
Le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :
- 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption qui sont automatiquement attribués à la mère,
- 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, les trimestres d'éducation sont également accordés à la mère.
Toutefois, le père peut en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant pendant au moins 1 an au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. 1 trimestre peut être ainsi attribué par année d'éducation.
Selon les éléments de votre message, vous n'avez pas élevé seul vos deux enfants avant leur 4ème anniversaire. En effet, lors du décès de votre épouse en 2004, ils étaient âgés respectivement de 14 et 6 ans. Dans ce cas, ce dispositif ne peut vous être appliqué.
Pour vérifier votre situation, je vous invite toutefois à contacter le régime général de la Sécurité sociale par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html.
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉
- Détails
-
- Conditions, âge et montant de la retraite : Majorations liées aux enfants
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Conditions, âge et montant de la retraite
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure.
- 1 réponse
- Actions
-
- Résultats similaires
-
-
precisions pour la majoration enfants à charge
- Nom de l'auteur
- Chance
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 29 mars 2021
- il y a 3 mois
- Consultations
- consultée 1131 fois
- question
- q
Bonjour, à la retraite depuis un an et trois mois, j'ai reçu la majoration pour enfants né ou élevés pendant la période de mes paiement provisoire (pendant 13 mois). Depuis que...Bonjour, La retraite complémentaire Agirc-Arrco peut effectivement être majorée dès lors que l'assuré a un ou plusieurs enfants à sa charge au moment de son départ en... -
trimestres pour adoption
- Nom de l'auteur
- Questions - Réponses
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 8 octobre 2018
- il y a plus de 2 ans
- Consultations
- consultée 119 fois
- question
- q
Bonjour, Je suis un père célibataire ayant adopté seul en 1997 (un des prmeirs en France, je pense...) . J'ai donc adopté et éduqué seul mon fils, jusqu'à sa majorité... et...Bonjour Jean-Marie,Pour les enfants adoptés avant 2010, deux majorations de la durée d'assurance peuvent être attribuées :la majoration d'adoption, à raison de 4 trimestres par... -
adoption simple , droit retraite majoré pour un troisième enfant
- Nom de l'auteur
- JPA64
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 15 avril 2021
- il y a 2 mois
- Consultations
- consultée 17 fois
- question
- q
étant veuf depuis 3 ans , et ayant deux enfants de mon mariage , j'ai adopté il y a deux ans mon fils que j'ai élevé pendant plus de 20 ans , pour mes droits à ma retraite est...Rebonjour Jean-Paul,Le régime général de la Sécurité sociale attribue une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :• 4 trimestres au titre... -
Exonération de la minoration temporaire
- Nom de l'auteur
- Chida
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 1 mars 2021
- il y a 4 mois
- Consultations
- consultée 177 fois
- question
- q
Bonjour, je suis en retraite pour carrière longue depuis le 01/07/2020 . La CNAV m'a délivré la notification de mes droits à taux plein le 23/01/2021, avec effet rétroactif . Ma...Bonjour Alcides, La minoration de 10% pendant 3 ans que vous évoquez ne s’applique pas à la pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco des retraités qui bénéficient du... -
60 ans veuf 2 enfants
- Nom de l'auteur
- Questions - Réponses
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 8 octobre 2018
- il y a plus de 2 ans
- Consultations
- consultée 195 fois
- question
- q
Bjr j ai 60 ans je suis veuf avec 2 enfants que j ai élevé seul depuis + de 20 ans. Je suis actuellement en ass car plus droit au chômage et de ce fait j ai demandé si je...Bonjour Daniel,Le dispositif de retraite anticipée Carrières longues permet un départ en retraite à taux plein à partir de 60 ans, à condition de réunir 5 trimestres avant la...
-