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Bonjour,
Je suis veuf depuis 2004 et j'ai élevé seul mes enfants depuis cette date (Enfants nés en 1990 et 1998).
Jusqu'à présent les pères ne pouvaient pas bénéficier de la majoration enfant pour les enfants nés avant juillet 2006
Toutefois, la Circulaire carrière CNAV 2017-1 du 13 janvier 2017 et plus particulièrement la fiche Fiche n° 6.2a indique au paragraphe 1-2):
Ceci est confirmé par l'article Article L351-4 du code de sécurité sociale qui indique que les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.
Dois-je comprendre que dans mon cas, je peux désormais bénéficier de cette majoration pour enfants ?
Comment doisje faire la démarche pour la demander ?
Les documents cités :
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=...
Cordialement
Réponses
Bonjour Didier,
Le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :
En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, les trimestres d'éducation sont également accordés à la mère.
Toutefois, le père peut en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant pendant au moins 1 an au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. 1 trimestre peut être ainsi attribué par année d'éducation.
Selon les éléments de votre message, vous n'avez pas élevé seul vos deux enfants avant leur 4ème anniversaire. En effet, lors du décès de votre épouse en 2004, ils étaient âgés respectivement de 14 et 6 ans. Dans ce cas, ce dispositif ne peut vous être appliqué.
Pour vérifier votre situation, je vous invite toutefois à contacter le régime général de la Sécurité sociale par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html.
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
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