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Majoration éducation enfants pour pères veufs - Circulaire CNAV 2017

Nom de l'auteur
didier5
Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Majorations liées aux enfants
Date
4 mars 2020
il y a 11 mois
Consultations
consultée 166 fois
question
q

Bonjour,
Je suis veuf depuis 2004 et j'ai élevé seul mes enfants depuis cette date (Enfants nés en 1990 et 1998).
Jusqu'à présent les pères ne pouvaient pas bénéficier de la majoration enfant pour les enfants nés avant juillet 2006
Toutefois, la Circulaire carrière CNAV 2017-1 du 13 janvier 2017 et plus particulièrement la fiche Fiche n° 6.2a indique au paragraphe 1-2):

  • pour les enfants nés ou adoptés avant le 31 décembre 2009 : depuis le 16 janvier 2014, sauf décision de justice passée en force de chose jugée, ces deux délais ne sont plus opposables en cas de décès de la mère avant la majorité des enfants. Dans cette situation, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation.

Ceci est confirmé par l'article Article L351-4 du code de sécurité sociale qui indique que les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.

Dois-je comprendre que dans mon cas, je peux désormais bénéficier de cette majoration pour enfants ?
Comment doisje faire la démarche pour la demander ?

Les documents cités :
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=...

Cordialement

didier5

didier5

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Nelia

Nelia

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Nom de l'auteur
Nelia
Date
réponse
r

Bonjour Didier,

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption qui sont automatiquement attribués à la mère,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, les trimestres d'éducation sont également accordés à la mère.

Toutefois, le père peut en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant pendant au moins 1 an au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. 1 trimestre peut être ainsi attribué par année d'éducation.

Selon les éléments de votre message, vous n'avez pas élevé seul vos deux enfants avant leur 4ème anniversaire. En effet, lors du décès de votre épouse en 2004, ils étaient âgés respectivement de 14 et 6 ans. Dans ce cas, ce dispositif ne peut vous être appliqué.

Pour vérifier votre situation, je vous invite toutefois à contacter le régime général de la Sécurité sociale par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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