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Question en attente de réponse

majoration liées aux enfants

Bonjour à tous,
pour AGIC ARCO
,Ma femme a eu 2 enfants d'un 1 er mariage, divorcée en 1981. je suis marié avec elle depuis 1982 et nous avons eu 2 autres enfants.
Dans le cadre de la majoration pour enfants élevés, je dois fournir mes avis d"impositions pour justifier, pas de possibilité du au non archivage des impôts.
Pour les carnets scolaires, refus des établissements scolaires de fournir un document.
Pour la CAF refus aussi.
Par contre, j'ai la grosse de jugement du divorce du 1 er mariage qui indique que c'est bien ma femme qui a la garde des enfants et par notre mariage, de ce fait, j'ai élevé 4 enfants.
Ce document peut il être suffisant pour prouver que j'ai bien élevé les enfants ? Il propose aussi une attestation du maire, que contient cette attestation, que doit il préciser ? un formulaire existe ou un modèle ? Que puis je faire.
Merci de vos réponses.

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Réponses

Bonjour Denis,

Dans une situation telle que la vôtre, pour obtenir la majoration pour avoir élevé les enfants issus du premier mariage de votre épouse, vous devez les avoir recueillis et élevés pendant au moins 9 ans avant la fin de leur 16ème anniversaire.

Pour vérifier cette condition, vous devez apporter la preuve que les enfants de votre épouse étaient à votre charge en produisant un justificatif attestant que vous habitiez sous le même toit, au plus tard, au premier jour de leur 7 ans (quittances de loyer, bulletins de salaire, factures...).

Lacte du mariage permet bien entendu de vérifier cette condition.

L'attestation sur l'honneur du maire doit, quant à elle, préciser la date à compter de laquelle vous vous êtes chargé de l'éducation de l'enfant et, le cas échéant, la date de fin.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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Formulaire Étape 2/2

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