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Question en attente de réponse

Comment sont calculées les cotisations sur les indemnités et bonus touchés en fin de carrière?

Bonjour,
Je pense demander ma retraite au 1er janvier 2021 et vais toucher des indemnités/bonus de fin de carrière, congés payés... qui seront versées en janvier 2021.
Comment seront calculées les cotisations sur ces sommes? application du plafond mensuel ou annuel? PASS 2020 ou 2021?
Ces sommes étant importantes, vais-je cotiser dans la limite de 8 plafonds annuels ou mensuels ?

Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,
Marie

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Réponses

Bonjour Marie,

Il est difficile de vous détailler les sommes qui seront ou non soumises à cotisations sociales.

En effet, certaines le sont en intégralité, d'autres en partie ou pas du tout. Ne sachant pas quelles seront les sommes que vous percevrez au moment de la rupture de votre contrat de travail, je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément.

Je vous invite donc à consulter le site de L'Urssaf qui détaille tous les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales. Pour cela, cliquer ICI

L'assiette de cotisations sera déterminée comme suit :

  • au régime général de la Sécurité sociale, les rémunérations soumises à cotisations retraite seront limitées à un plafond de Sécurité sociale (PSS),
  • au régime Agirc-Arrco : une tranche 1 comprise entre 1 euro et limitée au plafond de la Sécurité sociale et une Tranche 2 comprise entre 1 PSS et limitée à 8 PSS.

Le plafond de sécurité sociale à prendre en compte correspond à celui de la période d'activité. Il sera donc calculé du 1er janvier, si vous étiez en activité dans l'entreprise à cette date, jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

Vous trouverez de plus amples informations en cliquant ICI

Par exemple, si votre rupture du contrat de travail est fixée le 31 décembre 2020 et que vous étiez présente dans l'entreprise depuis le 1er janvier (sans périodes non rémunérées), le plafond de Sécurité sociale sera calculé sur 12 mois (1 PSS mensuel x 12). 

La rupture du contrat de travail étant en 2020, ce sera le montant du PSS 2020 qui sera pris en compte, et ce, même si ces sommes sont effectivement versées début 2021. 

En revanche, si la rupture de votre contrat de travail a lieu en 2021, ce sera la valeur du PSS 2021 qui sera retenue.

Vous trouverez également un livret explicatif sur le calcul des points et des cotisations au régime Agirc-Arrco : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Enfin, je vous conseille de prendre contact avec le service Ressources Humaines de votre entreprise. Celui-ci pourra vous indiquer les éléments de rémunération qui seront retenus pour le calcul de vos droits à retraite.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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