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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle et calcul des indemnités

J’envisage de faire une demande de rupture conventionnelle.
J’ai travaillé pour le département de paris du 01/01/1990 au 31/08/1998 puis j’ai pris une disponibilité pour suive mon conjoint. Le 01/09/2008 , j’ai intégré l’hopital de Saint Martin. J’aimerais savoir si ces deux périodes sont cumulables pour le calcul de l’indemnite de départ.

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Réponses

Bonjour Marie-Claire,

L'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent de la fonction publique est calculée comme suit :

1/12ème de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant l'année où intervient la rupture conventionnelle multiplié par le nombre d'années d'ancienneté dans la fonction publique.

Un montant minimum peut être attribué en fonction du nombre d'années d'ancienneté (dans la limite de 24 ans d'ancienneté) de services accomplis dans les 3 fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

Dans votre situation, votre ancienneté dans les services effectués dans la fonction publique territoriale et hospitalière devrait donc être prise en compte pour calculer votre indemnité de rupture conventionnelle.

Attention, seuls les agents titulaires sont éligibles à la convention de rupture conventionnelle.

Pour en savoir plus sur cette question, je vous recommande de contacter directement votre administration ou votre régime de retraite spécial la CNRACL https://www.cnracl.retraites.fr/aide-et-contact

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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