Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Cotisations à la CREA non comptabilisées dans la somme des trimestres.

Bonjour.
Je suis né en 1959. J’ai donc aujourd’hui plus de 60 ans.
En 1981, j’ai voulu passer du statut d’employé à celui d’artiste peintre.
J’ai donc initié une inscription à la Maison des Artistes.
A l’époque (je ne sais pas si cela est toujours d’actualité) il fallait attendre 2 ans avant d’être affilié. Pour démontrer que l’on tirait suffisamment de ressource de cette activité.
Pendant ces deux ans j’étais donc inscrit en tant que travailleur indépendant à l’URSSAF et à la CREA. Je cotisais à ces deux caisses.
Aujourd’hui, au moment où l’on me répond enfin après des années de questionnement sur le fait que les années 1982 et 1983 ne soient pas comptabilisées dans la somme de mes trimestres, on me dit que je n’ai pas cotisé au régime de base pendant ces années. La CREA, à l’époque, ne collectait elle également pas les cotisations du régime de base, comme certaines caisses semblent l’avoir fait ?
Au delà du fait que je ne comprends pas comment j’aurais pu être inscrit et cotiser à une caisse complémentaire pendant plus de deux ans sans cotiser au régime de base, je me demande comment « récupérer » ces trimestres à un cout raisonnable.
D’autant que des années en amont, quand j’ai commencé à poser ma question, ce rachat m’aurait certainement couté moins cher.
Je vous remercie de toute aide que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement
Alain.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Alain,

En principe, les cotisations de retraite sont précomptées sur les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations et les droits sont attribués par le régime de base dont relevait cette activité.

Si la part salariale des cotisations de retraite pour le régime de base figure sur vos bulletins de salaire, des droits pourraient vous être attribués auprès du régime général de la Sécurité sociale ou auprès de la Maison des Artistes (MDA), une fois le régime compétent déterminé.

Toutefois, même en présence de cotisations, si vos revenus d'activité étaient inférieurs au montant du revenu permettant la validation d'un trimestre, aucun trimestre ne pourra vous être attribué pour les années concernées.

L'absence de cotisations sur vos fiches de paies, quant à elle, pourrait s'expliquer par le fait que votre activité en tant qu'artiste était accessoire ou que les rémunérations issues de votre activité n'étaient pas soumises à cotisations sociales.

Aussi, compte tenu des multiples raisons pouvant expliquer cette absence de droits et n'ayant pas accès à vos données personnelles, il m'est difficile de vous répondre précisément.

Dès lors, si vous ne les avez pas déjà adressés, je vous conseille de produire la copie de vos bulletins de salaire sur lesquels figurent les précomptes de la part salariale des cotisations au régime de base.

L'Assurance retraite ou la MDA étudieront vos justificatifs et pourront ainsi déterminer quel est le régime compétent pour attribuer les trimestres correspondant à l'activité exercée.

Pour contacter l'Assurance retraite, je vous invite à contacter appeler le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Pour la MDA, vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉