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Question en attente de réponse

determination de l'exercise de reference

Je cherche a comprendre les réglés de calcul de l'exercise de référence dans le cas d'une invalidité survenue après un changement d'emploi.
D’après les textes l'année de référence est l'année N-1 .Dans mon cas cette année se traduit par 6 mois de travail dans une société en tant que responsable technique , un mois de carence, et 5 mois en tant que Avant vente dans une nouvelle société . l'incapacité de travail intervient en novembre de l'année N.
le calcul des points acquis en année n hors maladie sont supérieurs à l'année n-1 du fait de la plus forte rémunération de la profession d'avant vente et du délai de carence de un mois dans l'année N-1.
J'ai lu que l'année de référence devait présenter des conditions identiques ce n'est pas le cas en l’occurrence.
quelle est la règle de calcul dans ce cas ?

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Réponses

Bonjour Pascale,

D'une façon générale, le calcul des points accordés en cas de période d'incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité, accident du travail) de plus de 60 jours consécutifs est opéré par référence aux points acquis l'année qui précède l'arrêt de travail.

Les modalités de calcul ayant évolué au fil du temps, il ne m'est pas possible de répondre précisément à votre demande.

Je vous conseille donc de la soumettre à votre caisse de retraite complémentaire.

A toutes fins utiles, vous trouverez ses coordonnées sur le site suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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