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Question en attente de réponse

cumul chômage et création micro entreprise

Bonjour,

je me permets de compléter et renouveler mes questions du 01/03/2020 restées sans réponse.

J'ai 57 ans, je suis chômeur non indemnisé depuis le 29 décembre 2019.
Mon indemnisation débutera le 20 juillet 2020.
En principe, je peux prétendre à 36 mois d'ARE.

QUESTION 1:
A ce jour la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a déjà fusionné avec le régime général.

Il y a encore quelques temps, un texte de loi précisait qu'un chômeur créateur de micro entreprise pouvait dépendre soit du régime général, soit du SSI en fonction de la date de création de la micro entreprise, par rapport au différé d'indemnisation de pôle emploi soit dit plus explicitement:

-le chômeurs créateur de micro entreprise dépendait du SSI s' il créait sa micro entreprise pendant la période de carence pôle emploi.
-le chômeurs créateur de micro entreprise dépendait du régime général s' il créait sa micro entreprise après la période de carence pôle emploi.

Pôle emploi n'est pas en mesure de répondre à cette question.

Qu'en est-il exactement ?

Mon souhait est de rester dépendant du régime général.

Selon certaines sources les avis divergent.
-la fusion du SSI avec le régime général ne concernerait que le point d'accueil et tout micro entrepreneur dépend obligatoirement du SSI.
-la fusion du SSI avec le régime général fait que tout le monde dépend du régime général.

Quelles seront les conséquences pour mes trimestres de retraite acquis pendant ma période de micro entrepreneur tout en étant chômeur et en particulier si mon chiffre d'affaire est insuffisant pour acquérir des trimestres. Est ce que je pourrai acquérir des trimestres via pôle emploi ?

QUESTION 2:
Par ailleurs le statut de micro entrepreneur et indirectement la dépendance au SSI peuvent ils remettre en cause l'acquisition de 20 trimestres de retraite pour les plus de 55 ans ?

Extrait:
"Toutefois, si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise, chaque période de chômage non indemnisée faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé peut être retenue dans la limite d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et ne relèvent pas d’un nouveau régime de retraite obligatoire"

Salutations,

Philippe.

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Réponses

Bonjour Philippe,

Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants (SSI) a effectivement été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Je n'ai, à ce jour, pas connaissance d'une évolution de la réglementation en matière de compétence entre la SSI et le régime général concernant la validation d'une période de chômage non indemnisé.

Cela étant, dès lors qu'un assuré relève d'un nouveau régime de retraite obligatoire, il ne dépend effectivement plus de l'ancien régime auquel il était affilié.

Pour de plus amples renseignements sur la prise en charge de votre période de chômage non indemnisé et vérifier si une évolution des règles existantes est en cours suite à l'intégration de la SSI au régime général de la Sécurité sociale, je vous recommande de contacter l'Assurance retraite, seul organisme habilité à vous apporter une réponse précise, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bon après-midi,,

Aurélie, Expert Retraite

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